Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire en mairie fin juillet pour une SHON de 169m2 ( cf 308 de SHON stipulé dans l'acte confromément au CU), sur un terrain étant issu d'une division (deux parcelles de 1542m2 chacune ), le vendeur a effectué une demande préalable en mairie de division ou de lotissement ( nouvelle loi) avant la signature de l'acte de propiété ( personne ne m'a mis au courant de cela au moment de la signature).
le probléme est le suivant:
1:une erreur du vendeur ou géométre s'est glissée dans ces documents à savoir la SHON passée DE 308 à 154 pour chaque parcelle, donc la DDE n'accepte pas le permis
2: la DDE attend'de plus ce qui est plus fort la fin des travaux de lotissement suite à la demande préalable du vendeur.
le bornage sur ce terrain a été effectué par géométre ( identifié dans l' acte) .
des documents de bornage ont été transmis en deuxième phase à la DDE fin AOUT
la situation semble bloquée et perte de temps .
il est demandé au vendeur ( DDE) de refaire une demande préalable en mairie, attendre un mois, attester la fin des travaux ( mais quel travaux?) et le vendeur doit me faire une attestation écrite sur la SHON retenue environ les 300m2 pour lever le probléme de superficie.
peut être aurai je ce permis dans deux mois mais pour ma part cela signifie une perte de temps , certainement d'argent par rapport aux devis qui vont augmenter.....
pouvez vous me conseiller sur le sujet , est ce normal? et doit on passer par une nouvelle procédure
merci cordialement