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Refus héritage avec dettes

Dernière réponse le 29 nov 2009 à 12:16:40 vanessa, le 3 oct 2008 à 16:41:21 
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Bonjour,
Le père de mes soeurs (demi) a énomément de dettes, qui dépasse le million d'Euros.
A sa mort, est ce que les créantiers peuvent obliger mes soeurs à régler la dette.
Aujourd'hui elles ont 16 ans, on m'a conseillé de faire une procédure en justice, pour qu'il n'est plus droit envers elles.
Qu'en pensez - vous ?
Merci de votre retour.

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TORTUE33, le 3 oct 2008 à 16:52:53
  • +2

Normalement si je ne me tronpe pas , au décé de leurs pére et au moment de la succesion, elles peuvent faire une attestation devant le notaire qui dit qu'elle refuse la succession et,de ce faite elles n'aurons pas d'héritage mais pas non plus de dettes a payer,c'est ce que j'avais fait.Mais pour le moment elles sont mineurs donc en principe pas concernée, a voir

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vanessa, le 3 oct 2008 à 17:17:16
  • +1

Merci pour votre réponse,
Quand vous avez refusé la succession, vous n'avez pas eu de poursuite des créantiers ?

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lintignac, le 15 déc 2008 à 18:07:28
  • +1

Lorsque vous refusez l'héritage au tribunal de grrande instance du lieu de l'ouverture de la succession, vous êtes réputé ne plus être héritier, et plus personne ne peut vous ennuyer avec des dettes.

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eric, le 26 aoû 2009 à 21:51:18

Bonjour ; cette discussion m'intéresse ; dans le cas d'un refus d'héritage pour dette, ou vont les biens du défunt ? Sont - ils vendus en résignation ? si oui comment se passe la procédure ?

Merci

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 Ptitangemarie, le 29 nov 2009 à 12:16:40

Les petits enfants??? Ces derniers représentent leur parent défunt? Si tous les parents sont vivants (et donc que tous les enfants de votre mari) les petits enfants n'ont rien a dire et donc ils n'ont pas a opter ou non pour la succession... Les petits enfants viennent aux successions par "représentation" c'est a dire dans le cas ou leur père/mère est décédé. Donc je ne comprend pas dans votre cas ce qu'ils viennent faire dans cette situation...

En ce qui vous concerne, vous pouvez faire une lettre en RAR (c'est plus prudent) au notaire qui s'occupe de la succession de votre mari en lui notifiant que vous accepté la succession.

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