Fosse toutes eaux

gp, le samedi 4 octobre 2008 à 01:18:09

Bonjour,

J'ai mis ma maison en location. Pour la vidange de la fosse toutes eaux (très réglementé dans le Sud), la mairie dit que ça reste à la charge du propriétaire et que c'est à faire "au minimum tous les quatre ans". La dernière vidange date d'il y a 2 ans environ. Alors je vais devoir payer la prochaine vidange ou est-ce que ce sera mon locataire ? (l'agence me dit que c'est au locataire de le faire car conseillé tous les deux ans).

Répondre à gp Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

bouira, le samedi 4 octobre 2008 à 06:31:17

Bonjour

Effectivement la vidange et la remise en eau de la fosse septique est à la charge du locataire utilisateur et a lieu tous les 4 à 5 ans selon sa capacité et le nombre d'utilisateurs

Il est d'usage de faire payer le locataire au prorata de son temps d'occupation: c'est à dire que chaque locataire paie chaque année un quart ou un cinquième du coût de la dernière vidange, à condition toutefois de lui montrer la facture datée de moins de 4 ou 5 ans.

Répondre à bouira

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

valérie, le samedi 4 octobre 2008 à 10:03:02

merci pour votre réponse. Je ne retrouve pas ma facture mais je vais demander un devis. Pensez-vous que je puisse rajouter la vidange de ma fosse dans le bail, alors, en demandant chaque mois un acompte du prix de l'intervention divisé par 48 mois ? l'agence me dit que celui qui paie c'est celui qui est dans les lieux, que la vidange ait été faite il y a deux ans ou non. Qu'un acompte sur charge ne se demande jamais pour une maison mais pour un appartement en copropriété. En tout cas, lui ne veut pas gérer une maison avec des charges car "ça n'existe pas" dit-il.

Répondre à valérie

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

valérie, le samedi 4 octobre 2008 à 13:32:20

je vois que vous ne m'avez pas répondu. gp ou valérie c'est pareil. le premier c'est mon mari (initiales nom et prénom) et le deuxième c'est mon prénom. Nous avons la même boîte mail à la maison. On a fait le courrier ensemble et puis c'est moi qui vous ai répondu. je ne sais pas si on a le droit de faire comme ça ? c'est moi qui m'occupe de la maison, mon mari, il me met juste la pression.

Répondre à valérie

Posez votre question Répondre

Résultats pour fosse toutes eaux

Eau pluviale qui inonde mon terain Bonjour, a tous voula j ai un soucie avec les evacuation d eau de pluie de mon voisin .selui si a procedée comme les norme eropéenne lexige a la separation de eau usée et les eau pluviale .ses eaux usée parte a legout par contre les eaux de pluie sons... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3851165-eau-pluviale-qui-inonde-mon-terain

Fossé d'écoulement d'eaux pluviales Bonjour, ma voisine a construit sa terrasse et sa piscine sur une partie de sa propriété qui se trouve être un fossé pour l'écoulement des eaux pluviales. Ce fossé sert de mitoyenneté entre nos deux parcelles(elle se trouve au dessus). Nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3918195-fosse-d-ecoulement-d-eaux-pluviales

Evacuation eaux pluviales Bonjour, nous sommes en cours de construction et nos eaux pluviales se déversent dans le fossé (route communale). Le propriétaire d'un terrain en contre bas se plaint que son terrain est inondé à chaque pluie. Nous avons vérifié et rien ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3929364-evacuation-eaux-pluviales

1 2 3 Suivant

Résultats pour fosse toutes eaux

Problème lié à la pose d'une fosse septiqueBonjour, Le mois dernier, J'ai signé un contrat de construction dans lequel figurait le plan de financement (maison + raccordements eau et électricité + une fosse septique et sa pose prévues pour la somme de 4 200 euros).. Ce plan de financement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937894-probleme-lie-a-la-pose-d-une-fosse-septique

FOSSE SEPTIQUEBonjour, SUITE à L'ACQUISITION D'UNE MAISON AVEC FOSSE SEPTIQUE, J'AI VOULU PROCEDER à la vidange de celle-ci, je me suis appercu que les eaux usées allaient directement dans le sol, donc cela n'est pas conforme; l'agence... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3925864-fosse-septique

Fuite d'eau avant ou apres le compeur d'eauBonjour,j'habite une maison d'un parc hlm!j'aimerai connaitre qui est l eresponsable en cas de fuites d'eau avant la compt(entre ma maison et le compteur situé dans une fosse ) et qu iest responsable en cas de fuite aprés le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965555-fuite-d-eau-avant-ou-apres-le-compeur-d-eau

1 2 3 Suivant

Résultats pour fosse toutes eaux

L'eau française parmi les moins chères d'Europe- Avec un prix moyen de 3,01 euros par mètre cube, le prix de l'eau en France se situe près de 15% sous la moyenne européenne, selon une enquête Nux Consulting publié mardi 7 octobre par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E).... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/l-eau-francaise-parmi-les-moins-cheres-d-europe-100056-actualite.php3

WWF invite à la découverte des cours d'eau français dès mercredi- WWF renouvelle, pour la neuvième année, son opération "Journées Rivières vivantes", du 1er au 3 octobre. Destinées aux écoles, ces journées ont pour but de sensibiliser les enfants à la préservation des cours d'eau. Un kit pédagogique, "Ma rivière... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/wwf-invite-a-la-decouverte-des-cours-d-eau-francais-des-mercredi-100026-actualite.php3

1 2 3 Suivant