Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Désolidarisation crédit immobilier

kenzo0621 - Dernière réponse le 18 nov. 2014 à 20:04
Bonjour,
J'ai obtenu par jugement de divorce l'attribution en pleine propriété de la résidence familiale, par prestation compensatoire. Ayant à l'heure actuelle encore le crédit immobilier à nos deux noms, (mon ex-mari et moi-même, ).à ce jour je voudrais financer le bien toute seule. Mon notaire me parle de faire désolidariser mon ex-mari par l'organisme bancaire du crédit immobilier contracté ensemble. Est-ce possible ? Je précise que je ne dépasserai pas les 33 % d'endettement donc la banque ne devrait pas me refuser cette désolidarisation. D'autre part si cette désolidarisation est acceptée, est-il obligatoire que la banque me demande de lever l'hypothèque déjà existante sur le bien afin d'en reprendre une autre à mon nom seul. Si oui quels sont les frais financiers que je vais devoir supporter concernant cette désolidarisation du credit immobier. Si toutefois la désolidarisation de mon ex-conjoint n'est pas acceptée, quelles sont toutes les autres possibilités de reprendre le bien immobilier à mon nom seul. D'avance je vous remercie de tous les précieux renseignements que vous voudrez bien m'apporter.
Lire la suite 
Réponse
+10
moins plus
Vaste sujet.

Votre notaire a été de bon conseil. Ce qui m'inquiète c'est que cette question soit abordée après le jugement de divorce et pas avant. (Que font les avocats ? Pourquoi n'y ont-ils pas pensé ?).
Dans l'absolu, la banque n'a pas intérêt à accorder la désolidarisation car elle perd un débiteur cautionnaire dans l'affaire et donc une garantie. Maintenant, si votre banquier est compréhensif (en ce moment ils ont la tête ailleurs !!), il vous l'accordera.
Quant à la forme, cette renonciation peut s'effectuer par acte sous seing privé et non par acte notarié. En effet, l'acte de prêt originaire est un imprimé sous seing privé (formulaire de banque) et non un acte notarié.
Je vous conseillerai quand même d'y faire revêtir la forme notariée par mesure de sécurité. Cette clause de désolidarisation peut être intégrée dans l'acte que rédigera votre notaire, lequel acte constatant le transfert du bien à votre seul profit.
Le régime fiscal : il s'agit d'un droit de partage à 1% calculé sur la valeur globale de l'immeuble (ou la valeur transmise, je ne sais plus, à vérifier !).
Quant à l'hypothèque, je vous invite à la laisser courir telle quelle est, si et seulement si vous obtenez l'accord de désolidarisation. Votre ex-mari sera couvert par cet accord et la banque sera coincée. Votre notaire pourrait faire la gueule à ce sujet car il facture ce genre de prestations, mais bon à vous de voir.

En tout état de cause, le fonds du problème reste d'obtenir la désolidarisation ECRITE de la banque. La forme notariée me paraît être la meilleure, ne serait-ce que par mesure de probité et de sécurité
kenzo0621- 5 oct. 2008 à 23:33
Bonsoir deus irae,

Je vous remercie vivement d'avoir pris le temps de me répondre. J'ai une bonne nouvelle, effectivement ma banque accepte de désolidariser mon ex-mari, puisque mes revenus me permettent de rembourser le crédit mon endettement ne dépassant pas 33 %, et aussi parce que depuis 4 ans j'honnore toute seule ce crédit immobilier sans aucun retard ni incident. Un avenant de désolidarisation sera joint à mon dossier immobilier bancaire et transmis au notaire. D'autre part il n'y a pas d'hypothèque à lever et à reprendre, puisque le prêt reste te.lqu'il est. Vous avez complètement raison de mentionner que mon avocat aurait dû voir le problème du bien immobilier pendant l'instance du divorce et non après jugement, c'est exactement ce que m'a dit le banquier : tout à été fait à l'envers. Enfin je vais bien m'en sortir et c'est tout ce que je souhaitais après ce divorce douloureux et difficile. Cordialement kenzo0621
Répondre
gladysgardiner- 23 mai 2009 à 22:15
hello
j'ai lu les échanges de mails concernant la désolidarisation, je ne juste pas compris qui au final doit rédiger l'avenant de désolidarisation : la banque, le notaire ?? je suis en pleine procédure de divorce, je vois le notaire lundi prochain avec un état liquidatif qui précise bien que nous devevons chacun responsable de notre bien mais en cas d'empechement l'autre doit se porter garant. Ma banque qui m'a accordé le crédit me démande cette désolidarisation affirmant que seul le notaire peut le faire. Je dois passer devant le juge le 2 juin
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+7
moins plus
coucou merci pour tous ces precieux conseils mais mon ex mari ne veut pas entendre parler de location alors je suis coincee je vous tiendrai au courant des evolutions a plus !
kenzo0621- 3 févr. 2009 à 10:07
Coucou,

Bien sûr je comprends votre position, pas facile, n'hésitez pas à correspondre si vous avez besoin, ne serait-ce que de moral. Tenez bon et tenez moi au courant, très cordialement. kenzo0621
Répondre
mmms- 20 juin 2009 à 13:12
Bonjour,
Je viens de rompre mon pacs que j'avais une personne que j'ai fréquentée pd 5 ans et avec qui j'avais acheté un appartement.
A l'heure actuelle, je suis resté habiter dans l'appartement et elle s'est trouvé un appartment de son côté.
Nous avions un compte commun qui permettait de payer les mensualités du prêt immobilier qui est à nos 2 noms, les impôts et les dépenses communes (courses alimentaires).
La personne avec qui j'étais a abusé du compte commun : elle avait tous les moyens de paiement, "emprunter" régulièrement de l'argent du compte commun pour combler ses déficits de son compte personnel.
Comme j'habite l'appartement, nous avons décidé pour l'instant qu'elle me devait toujours 50% de la mensualité du prêt, déduis de 50% d'un "hypothétique" loyer que je lui dois.

A l'heure actuelle, je souhaiterais :
1. Clôturer le compte commun. A part les mensualités du prêt, tout est prélevé sur mon compte personnel (impôts, taxes, charges).
2. Reprendre à mon seul nom le prêt immobilier. Dans ce cas, je lui rembourserais son apport personnel du début, déduis de sa quote-part sur les 1er remboursement du prêt.
3. Lorsque le compte joint et prêt à mon nom... passer devant le notaire pour mettre l'appartement à mon seul nom.

Pouvez-vous me donner des conseils ? Ou me donner des pistes de renseignements ou d'aides ?

Je me suis remis avec qqn, qui est prêt à reprendre le prêt immo avec moi.
Vaut-il mieux rembourser le prêt actuel aux 2 noms et en prendre un nouveau à une autre banque à mon seul nom ? Ou fait une désolidarisation du prêt aux 2 noms ... mais peut-être payer de gros frais ?
Répondre
tonton- 18 nov. 2014 à 20:04
Bonjour ma femme a demande le divorce mais c moi qui paye le credit de la maison que faire
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+6
moins plus
OK Deus,
pour ce qui est des droits de partage, ils sont désormais de 1,10% (et oui tout augmente ! )
ils seront calculés sur la valeur du bien global car cet acte à pour but de faire cesser l'indivision (lorsque le partage ne fait pas cesser l'indivision on taxe sur la valeur transmise)
il sera indiqué dans l'acte de partage attribuant le bien à charge d'en poursuivre le crédit, l'accord de désolidarisation bien sur
pour ce qui est de faire la geule ? non pourquoi puisqu'aucune mainlevée ne sera faite !
kenzo0621- 5 oct. 2008 à 23:42
Bonsoir tevanaa,

Merci d'avoir donné les renseignements fiscaux, j'en prends bonne note. j'ai obtenu des renseignements hier, effectivement les frais seront de1,10 % sur la valeur du bien total moins le crédit restant à payer, et divisé en deux parts, je n'aurai à payer ces frais fiscaux que sur la part donnée en prestation compensatoire soit la moitié du bien. Je suis ouverte à toute discussion à ce sujet, car plus j'aurai de bons renseignements plus ce sera facile pour moi de comprendre ces "obligations" complexes. Cordialement. kenzo0621
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+5
moins plus
Bonjour sedam,


Le mieux c'est que vous m'appeliez mon N° est inscrit ci-dessus dans une réponse à discussion.

Très cordialement. kenzo0621
lolo 31- 28 janv. 2009 à 10:01
bonjour?
voila je me permet de vous contacter vous avez l air calé en la matiere . separee officielement de corp de mon mari depuis mai 2007 je rembourse notre credit maison seule or de puis le mois de juin ;j ai ete mutee a 250km de ce bien j ai donc ete dans l obligation de me reloger . resultat je continue de rembourser seule le credit d une maison vide tout en me dechargeant de mon loyer actuel tout ca en gagnant meme pas 100 euros de plus que le smic net avec 2 enfants de 3 et 5 ans a charge. mon avocate tres competante me dis qu elle ne peut rien pour moi et le credit ne veut rien savoir que puis je faire??? merci d avance!
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
kenzo0621 Bonjour j'ai vue que tu as obtenue le bien immobilier par pension compensatoire c'est ce que je reclame actuellement je voudrais s'avoir a combien ete estimer ce bien et combien de credit te rester a payer car j'ai le mm soucis il me reste 180 000€ a payer et c'est moi qui assume les echances du credit depuis 2009 ce bien a ete estimer a 360 000€ par agence immobiliere et pourrais tu aussi me dire si l'endettement credit a 33% que tu avais ete sur 2 tetes ou que sur toi ? car du coup Mr me demande de vendre car il voudrait sortir du credit

t'en remerciant d'avance
apotheose
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Bonjour,

ma situation : marié, ma femme a abandonné le foyer conjugual il y a plus deux ans, aucune procédure de divorce est en cours. Toutefois, je suis allé au Commissariat de POlice pour faire établir une main courante afin de matérialiser l'abandon du domicile conjugual. Je souhaiterais bien évidemment divorcer tout en essayant de garder ma résidence principale achetée avec mon épouse. D'après vous, le Juge peut elle la désolidariser du prêt et me céder le bien à titre de prestation compensatoire ?
A ce propos, kenzo0621 si vous pouviez entrer en contact avec moi,c e serait gentil :)
Enfin, une banque peut elle refuser en droit un avenant au contract avec suppression d'un des co-emprunteurs voire ajout d'un nouvel emprunteur puisqu'il me faudra bien refaire ma vie un jour.
Cordialement
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Bonsoir lolo 31

Merci de votre compliment, mais vraiment je ne suis pas calée en la matière, c'est seulement une bataille qui dure depuis 5 ans qui me fait prendre tous les renseignements que je peux trouver pour m'aider, alors si je peux aider aussi
les autres dans la même situation c'est avec grand plaisir que je le fais. Ma première question est la suivante, vous dîtes être séparée de corps, y a t'il eu jugement ou êtes vous simplement séparé de fait ce qui aux yeux de la loi n'est pas du tout la même chose. Donc j'attends votre réponse avant de vous en dire plus. Si vous voulez, le plus simple c'est que ous m'appeliez au 062106 96 11 et nous en discuterons ensemble, je vous rappelerai aussitôt votre appel bénéficiant d'un forfait très peu couteux. A vous lire et vous entendre. Très cordialemnt? kenzo0621
kenzo0621- 29 janv. 2009 à 10:36
Bonjour lolo 31

Maintenant que vous m'en avez dit un peu plus, je ne vois pas d'autre solution (mais il faut que votre conjoint soit d'accord que pour que vous vous en sortiez financièrement, avant la vente de la maison, c'est que vous mettiez celle-ci en location. Essayez de le faire en bail précaire, vous avez tout à fait le droit de louer votre maison en faisant des baux de 1 mois renouvelable, et ainsi de suite jusqu'à la vente de la maison. Sutout mettez bien une clause dans ce bail que lorsque la maison sera vendu le bail précaire s'arrêtera sous un mois de préavis. Astuce : si vous faites signer un bail précaire renouvelable, le même jour, faîte signer au locataire un bail de sortie pour la fin du mois, et à la fin du mois refaîte lui signer un autre bail d'un mois avec congé pour fin du mois et ainsi de suite jusqu'à la fin de la vente de la maison. Lui le locataire est protégé d'avoir un toît et vous vous assurez de reprendre votre bien sous un mois de préavis. J'espère que votre mari paie une pension alimentaire au moins pour les enfants. Je suis bien désolée de votre situation, mais ne désespérez pas, on a des moments de doutes et de tristesse et colère, mais on s'ent sort toujours. Tel moi déjà ça vous donnera le moral, et je pourrais vous en dire plus. J'ai vécu un divorce très compliqué et je connais sans vouloir être présomptueuse pas mal de détails qui permettent de dédramatiser les moments difficiles. Je vous embrasse.
Répondre
lolo 31- 29 janv. 2009 à 10:55
merci pour vos conseil en ce qui conserne la location de la maison je ne peux pas car je devrai lui reverser la moitie de la somme ca ne resou donc pas mon probleme de credit et pour la pension je recoi 80 euros par enfant ce qui me parait un peu leger il ne l a meme pas reevalue au cout de l insee que pense tu de ce montant ,,, est il correct????
Répondre
kenzo0621- 30 janv. 2009 à 12:00
Chère lolo 31



J'ai bien reçu ton message concernant l'impossibilité que tu mettes la maison en location car tu devrais donner la moitié de ce revenu locatif à ton mari, ce qui est normal. Cependant si tu fais le bon calcul même en la mettant en location tu en récupèreras la moitié et cela pourra un peu financer ton crédit bancaire. Pour le crédit bancaire de toute façon, tu n'as pas d'autre solution que de le régler en totalité, tu es coincée, car si tu ne payes pas ,tu sais ce qu'il risque de t'arriver au bout d'un moment même si c'est très long les procédures, la banque te saisiras ta maison pour impayé, et là crois moi c'est la douche froide, tu n'en tireras pratiquement rien, non vraiment je crois que la meilleure solution c'est que tu la mettes en location voir location vente, renseigne-toi bien. Quant à la pension alimentaire, il est vrai que 80 euros pas enfant c'est pas terrible, mais si tu penses que ton ex-mari à les moyens de payer plus suivant ses revenus, tu peux toujours resaisir le juge aux affaires familiales, mais cela t'implique de t'appuyer sur des faists précis. Le conseil, calcule bien au centime près toutes les dépenses qu'occasionnent tes enfants à ta charge, note sur un cahier, pour remettre ça au juge. Peut-être réévalura t-il la pension. De toute façon fais la réévaluer à ton ex suivant le cout de l'insee. Une assistante sociale de la mairie de ton habitation peut te le calculer gratuitement, c'est
rétroactif sur 5 ans. Vas-y avec le jugement. J'espère que j'aurai pu t'apporter de plus amples renseignements, n'hésites pas si tu as besoin d'autres renseignements, je te guiderai au mieux de mon savoir. Je t'embrasse, car dans ces moments difficiles, un peu de chaleur humaine même de quelqu'un qu'on ne connaît pas fait partie du moral à reblouster; A bientôt;
Répondre
lapeste- 25 août 2009 à 21:27
bonjour,
j'ai contracté un pret immo en mars 2009 avec mon amie, nous avons signé chez le notaire en juin 2009 et l'appart est reparti à 5O-5O.
Or c'est moi qui ai mis la totalité de l'apport (20000euros) et sommes aujourd'hui en pleine separation.
je souhaiterais recuperer l'appartement et gerer moi mm le credit.
Mon ex compagne semble disposer a me ceder "ses" 50%, mais la question est de savoir comment cela se deroulera en terme de frais et de fiscalité????
si qqun peux m'aider, merci d'avance
cordialement
Répondre
ninigirl- 7 avril 2011 à 09:53
bonjour,
je ne sais pas si vous aurez ce message !!! mais avec mon ami nous avons acheté un bien ensemble en novembre 2010, mais j'aimerai acheter un bien ds le sud à mon nom uniquement, donc pour cela il faudrait que sur notre bien actuel seul le nom de mon ami apparaisse.
comment doit on proceder ?
svp merci bcp
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour, je me permet de vous contacter au sujet d'une désolidarisation qui dure depuis bientôt 4 ans.
Je me suis séparé de ma compagne (concubinage) et comme nous avions un appartement en commun 69% pour moi 31% pour elle; j'ai racheté ses parts par acte chez le Notaire.
A l'époque le discours de la banque était "aucun problème pour la désolidarisation"
Une fois l'acte passé, la banque me contacte et me dit " en fait problème" vous ne gagnez pas assez, nous refusons la désolidarisation.
Pendant 3 ans j'ai honoré seul toutes les traites du prêt sans aucun retard.
Une promotion au travail a augmenté mes revenus et passé en dessous des 33% d'endettement.
Entre temps bien qu'a la même banque j'avais changé d'agence, et je retourne voir mon nouveau banquier pour tenter ma chance à la désolidarisation.
Le banquier dit: "aucun problème, juste une caution de vos parents pour remplacer votre ex compagne et le tour est joué."
Le tout prend 6 mois pour finir le dossier.
Le dossier fini le banquier me dit "c bon pour il ne manque plus que l'accord de délégation d'assurance à 100% pour votre quotité et en avant."
J'obtiens l'accord sur la délégation d'assurance; je l'amène à la banque qui me répond; "c'est parfait; vous allez recevoir un document d'offre de désolidarisation de notre part; vous attendez 15 jours et vous nous le renvoyez... prévoyez 1000 euros de frais au fait"
Bon ok j'attends et rien... pas de document...
Et là lundi mon banquier m'appèle... " hum oui heu problème j'ai eu la personne qui devait signer le document final (Mystérieuse personne) qui m'a dit que se que l'on a fait depuis le début c'est pas bon..."
Ma réponse: " A bon pourquoi?"
Banquier: "ben je sais pas trop... pour moi c'est bien çà mais pour eux non..."
Ma réponse: " Bon et que faut-il faire?"
Banquier: "En fait il faut racheter le crédit existant avec un autre prêt; venez jeudi (demain matin) et on règle çà en 3 semaines maxi"
Bon précisons que mon prêt actuel qui est un variable +1 -1 plafonne à 2,10% depuis 2 ans. (bonne affaire pour moi mais peut être pas pour eux...

Ma question est simple, est-ce-que je me fais rouler dans la farine, parce que là j'avoue que je pédale dans la semoule?

Merci d'avance pour votre avis
maison-bleue 1Messages postés dimanche 6 octobre 2013Date d'inscription 6 octobre 2013Dernière intervention - 6 oct. 2013 à 13:12
Bonjour, j'aimerai avoir de vos nouvelles, et savoir ce qu'il en est de cette banque qui vous faisait tant attendre. je me retrouve plus ou moins dans la même situation, ou plutôt dans la situation inverse, puisque c'est mon ex-conjoint qui attend des nouvelles de la banque. Il honore très honnêtement les mensualités, seul, et occupe seul les lieux. Cependant, de mon côté, je ne peux contracter de prêt immobilier pour acheter une résidence, je suis obligée de vivre en location et cela m'inquiète beaucoup. Merci pour votre réponse.
Répondre
louvanne 2426Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 10 janvier 2015Dernière intervention - 6 oct. 2013 à 13:39
Un conseil, faîtes un nouveau post car il est pénible pour nous de relire les conversations de 2008
Cordialement
Répondre
PeterS62 4Messages postés mardi 15 octobre 2013Date d'inscription 30 septembre 2014Dernière intervention - 20 sept. 2014 à 02:13
Bonjour, pour ma part, je ne suis pas divorcé et j'aimerais avoir une Désolidarisation et avoir ma ptite maison dans la prairie pour moi seul et ensuite éventuellement divorcer.
J'aimerais avoir votre aide et de bons conseil s'il vous plait.
Car le but n'est pas de tirer profit de ma femme mais qu'il y ait égalité pour chacun sur la valeur de notre maison que nous payons depuis déjà dix ans. Notre maison est hypothéqué et nous payons un crédit qui se terminera en 2025.
Merci de me conseillé comment faire, pour ne plus payer cette maison et acheter une autre.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Pourquoi vous n'allez pas rencontrer directement votre banquier, votre conseiller ?
Prenez rendez vous.

Bien à vous
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « désolidarisation crédit immobilier » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une