Rejet de cheque

bichinette, le samedi 4 octobre 2008 à 14:32:12

Bonjour,
jai eu un rejet de cheque dans une entreprise;ladite entreprise me demande les frais d'opposition occasionnés suis je obligé de les payer?

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Jessy23, le samedi 4 octobre 2008 à 14:54:07

Bonjour,

Quand un cheque est rejeté, la personne qui a recu le cheque n'a aucun frais.

Et meme si c'etais le cas, elle n'a aucun droit de vous demandez des frais.

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forma, le samedi 4 octobre 2008 à 15:09:10

certaines banques prennent des frais au beneficiaire d'un cheque sans provision (essentiellement sur les comptes professionnels). bien sur c'est un probleme à regler entre le beneficiaire et sa banque

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