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Bonjour,
Dans une ZAC, un terrain prévu pour accueillir un équipement public(espace vert éspèré par les acquéreurs de logement), peut il recevoir des logements sociaux(les 20% ont été respectés pour les constructions existantes dans la ZAC).
Si oui, cela nécéssite t il une nouvelle enquête publique, ou une simple décision du conseil municipal suffit.
Merci pour vos informations
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