Sortie d'indivision par voie judiciaire

mistral, le samedi 4 octobre 2008 à 16:16:59

Bonjour,
Nous sommes 3 indivisionnaires (enfants) d'un appartement dont notre mère est usufruitière. Tous veulent vendre sauf un des enfants. Si nous engageons une sortie d'indivision par voie judiciaire, comment cela se passe-t-il ? Lorsque le juge ordonne la vente et en cas du maintien du refus de l'indivisionnaire, sommes-nous obligés de recourir à une vente aux enchères ou bien pouvons-nous entreprendre une vente classique par le biais d'une agence immobilière avec définition du prix libre et en fonction du marché ? Actuellement, le mandat de vente auprès d'une agence immo. nécessite la signature de tous. La décision d'un juge suffit-elle à établir ce mandat ? En fait, en cas de vente ma mère du fait de son âge doit récupérer environ 75% du montant de la vente. Le but affiché de l'indivisionnaire opposé à la vente est de récupérer l'appartement à un bas coût : soit d'obtenir une vente à un prix le plus bas possible en laissant pourrir la situation et acheter, soit attendre le décès de l'usufruitière afin de voir sa part augmentée. Est-il vrai aussi que la procédure peut durer des années, auquel cas devons-nous le louer en attendant la vente ?
Merci pour votre réponse.

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forma, le samedi 4 octobre 2008 à 16:38:40

la procedure est effectivement longue et onereuse, puique l'intervention d'un avocat est obligatoire.
si aucun accord n'est trouve, le juge demendera la vente par licitation (encheres). chacun sera libre d'y participer ou non

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