Rétraction après signature d'un bail locatif

nath, le samedi 4 octobre 2008 à 23:30:45

Bonjour,

Le 29 septembre 2008 j'ai signé un document à un office d'HLM stipulant qu'un logement locatif m'a été attribué mais que j'ai jusqu'au 7 octobre 2008 pour faire part de ma décision, je me suis décidé avant cette date et j'ai signé un bail locatif le 30 septembre 2008 + donné un chèque de caution, sachant que le bail ne rentre en vigueur que le 28/10/08. Le 1er octobre 2008 un état des lieux a été fait avec un technicien de l'office d'HLM en ma présence et celle des mes parents, le technicien m'a énuméré de vive voix tous les travaux que l'office d'HLM va faire effectuer en urgence par une entreprise dans l'appartement. L'office d'HLM s'engage à faire refaire la salle de bain qui a subi dans le passé un dégat des eaux important et qui est donc inutilisable, changer le meuble sous évier qui a pris l'eau et qui est donc très abimé, faire arranger le plafond d'une chambre qui est fissuré et qui menace de s'écrouler... Des travaux de peinture et papier peint doivent être effectués par moi même comme stipule le contrat. Le 3 octobre l'office d'HLM n'a toujours pas contacté d'entreprise pour effectuer les travaux, sachant que le 28/10/08 le bail rentre en vigueur. De ce fait je n'ai plus du tout confiance en cet office d'HLM et je suis très inquiète car je ne sait pas du tout quand est ce que les travaux vont commencer. Lorsque j'ai arraché les anciennes tapisseries je me suis rendu compte que certains murs de l'appartement sont humides et moisis, je souhaite me rétracté est ce possible ? Merci de me répondre au plus vite car il me reste très peu de temps, je compte sur votre réponse. Merci !

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nath, le mardi 7 octobre 2008 à 12:43:50

J'ai besoin d'une réponse Svp.

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Foyer, le mardi 7 octobre 2008 à 14:07:37

Bonjour,

Tous les travaux que vous nous avez enuméré sont-ils mentionnés sur l'etat des lieux ?

Je trouve etrange que refaisant l'appartement, les HLM n'en profitent pas pour refaire les papiers peints "laissés a votre charge par contrat". Là non plus, je ne comprends pas pourquoi vous seriez tenu de faire ces travaux. Les HLM percoivent un loyer pour la remise en etat.

Ce que je vous suggère, c'est de faire un courrier a l'agence pour les avertir que si les travaux ne sont pas garantis achevés en totalité pour la date du 25 octobre, le contrat sera denoncé aux torts du bailleur et qu'ils devront vous restituer le cheque de caution. Vous envoyez ce courrier en LR/AR et vous en gardez une copie.

Qu'en pensent vos parents car il faudra eventuellement trouver rapidement autre chose ?

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nath, le mardi 7 octobre 2008 à 20:31:05

Re bonjour,

je vous remercie de m'avoir répondu c'est très gentil. Hier matin je suis allée voir l'office des HLM pour leur demander quand est ce que les travaux de la salle de bain commencent, ils m'ont répondu qu'ils envoyaient un bordereau ce matin pour commander l'entreprise. Je leur ai également fait part que lors de l'état des lieux de l'appartement, le technicien m'a énuméré de vive voix plusieurs choses qu'il ferait changer par l'entreprise à savoir : le lavabo qui est fissuré, prolongation du carrelage mural de la salle de bain, changement du meuble sous évier car usé et moisi suite à une fuite d'eau, ils m'ont répondu que rien ne sera fait par rapport à tout ce qu'à pu me dire le technicien. J'ai été très choquée et très déçue de leur réponse, je me suis vraiment faite avoir dans cette histoire je suis dégoutée. Pour couronner le tout, hier après midi le propriétaire de mon logement actuel m'a rendu visite, il m'a déclaré que dans ma lettre de demande de préavis qui est de 3 mois, je ne lui ai pas stipulé une date prévue pour le déménagement ce qui fait que je suis obligée de payer 3 mois de préavis en plus du loyer de mon futur logement + le chèque de caution que j'ai donné pour mon futur appartement qui va être encaissé. Du coup mon père et mon fils qui ont commençé les travaux de peinture et de tapisserie les ont arrété. Je suis dans l'incapacité totale de payer toutes ces sommes, je suis désespérée. J'ai envoyé une lettre en recommandé avec AR aujourd'hui à l'office des HLM pour leur expliquer la situation, et leur demande ma rétractation. Je suis vraiment désespérée, car il parait que l'on ne peut pas se rétracter une fois le bail locatif signé, mais à ce stade vu que je ne peux pas payer que va t- il se passer ? à qui pourrais je demander de l'aide ? et surtout comment me sortir de ce calvaire ? Merci de me répondre au plus vite

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Foyer, le mardi 7 octobre 2008 à 21:29:11

Qu'est-ce que c'est cette histoire de 3 mois de preavis supplementaire ?

Vous avez envoyé votre lettre de préavis de 3 mois.
Pendant toute cette periode et tant que vous n'avez pas rendu les clefs vous assurez le loyer, même si vous n'etes plus dans l'appartement, que vous ayez demenagé le lendemain de votre envoi de preavis ou la veille de l'echeance de ce preavis.

Votre proprio n'a pas a vous facturer 3 mois de plus au pretexte que vous n'avez pas indiqué la date de votre depart.

Cette situation d'abus caractérisé (a mon avis) se doit d'être rapportée a l'ADIL de votre secteur pour qu'ils interviennent.

Compte tenu de ce que je vous ai expliqué avant, dites a votre proprio qu'il est dans l'illegalité et que vous prevoyez d'aller porter plainte pour tentative d'escroquerie. Je pense qu'il va changer d'avis.

Info donnée sous reserve d'avis contraire

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