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Droits de succession en nue propriété

Dernière réponse le 5 oct 2008 à 05:38:07 mignonne, le 5 oct 2008 à 01:22:12

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Bonjour,

J'aimerais savoir à combien se montent les frais notarials pour une succession nue propriété? En effet j'ai un bien et une fille de 25 ans.
Merci de me répondre
TH.

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Phgr, le 5 oct 2008 à 05:38:07

Bonjour

Les "frais" se décomposent en

a) impots d'une part (droits de donation ou droits de succession, dont les taux varient en fonction des montants, de l'age du donateur, etc... il y a aussi un abbatement (= 0 impot) sur les premiers 151 950 euros transmis entre parent et enfant, tous les 6 ans)

Droits de donation/succession :

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation

b) les honoraires de notaire (qui sont en partie libres - il faut demander ses tarifs au notaire, et en partie réglementés (pour certains actes)

site de calcul des honoraires de notaire :

http://www.notafrais.com/

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