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Divorce mon ex peut il récupérer un héritage

Dernière réponse le 4 aoû 2009 à 11:13:43 ninna-27@hotmail, le 5 oct 2008 à 10:23:30 
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Bonjour,
Je suis en procédure de divorce, mon ex a recu un héritage et a mis 40 000 euros pour remboursement du pret de notre maison par anticipation. Nous sommes mariés sans contrat. le juge lui a dit de payer le crédit de la maison mais il ne le fait pas. Elle va surement être vendu aux enchères et me dit qu'il s'en moque car il récupèrea ses 40 000 euros d'héritage. Pouvez vous me dire si c'est vrai ou si c'est en communauté pendant le mariage. Nous avons 2 enfants. Merci

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fabdele, le 4 mai 2009 à 13:24:07

Bonjour,je suis moi aussi divorcé depuis peu ,mon ex mari veu récupéré l'héritage qu'il a reçu en 2000
sa na servi en aucun cas a notre maison ,mais qu'a son loisire et pourtant mon avocate me dit qu'il et en drois de le récupéré ,alors je ne c pas trops ou aller,la maison et vendu et la liquidation n'ai encore pas faite

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luna10, le 4 mai 2009 à 14:20:02

Bonjour,

En droit de récupérer les sommes perçues ? Oui et non tout dépend des circonstances.

Monsieur a reçu une somme d'argent en héritage. Il a placé les fonds sur un compte commun aux deux époux. Il y a alors présomption de profit retiré par la communauté.
Il est en droit d'obtenir une récompense égale à la dépense faite.

Monsieur a reçu une somme d'argent en héritage.Il a placé les fonds sur un compte ouvert à son seul nom. Au jour de la liquidation, il n'y a plus d'argent sur ce compte.
Il doit alors prouver que la communauté a profité de ses deniers personnels. Il n'y a pas de présomption. S'il ne parvient pas à rapporter la preuve que les deniers ont servis à la communauté, par exemple, pour acheter des biens tombés en communauté, pour financer des travaux sur un bien commun, pour créditer le compte commun débiteur, il ne peut obtenir un droit à récompense.

Cordialement

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 aluca56@free.fr, le 4 aoû 2009 à 11:13:43
  • +5

Je suis marié depuis 1983,en 1984,j'ai reçu en avance sur mon heritage un terrain sur lequel j'ai construit une maison;le permis de construire est à mon nom;mon épouse n'a pas exercé d'activité professionnelle de 1983 à 1997,et en temps partiel depuis;
en 2001,au déces de mon pere,j'ai reçu l'autre part de mon heritage à savoir une somme de 70000 euros que j'ai placée à mon nom et au nom de mes enfants
je vais divorcer:
-le bien "terrain+maison" me revient-il de droit,sinon comment est calculé le partage;
-que deviennent les placements?

Répondre à aluca56@free.fr