comment déclarer mon mobil home ?

Question

Bonjour, je suis propiétaire d'un mobil home sur un terrain privé ( à moi aussi ) je souhaiterai louer mais comment faire pour le bail, la déclaration , ai-je le droit ? ...

tarasouris · Answer

Bonjour ,

Installer un "mobil home" sur terrain privé est interdit ( les exceptions sont l'installation provisoire dans l'attente de rénovation ou construction d'une résidence ) .

Si votre commune peut le tolérer, par contre le louer sera impossible !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

philippe · Answer

le mobil home est installé depuis 30 ans sur ce terrain , avec l'accord de la mairie . Je voudrai le louer à la semaine pour les vacances . pensez vous que je puisse le faire et ou trouver les textes qui m'autorise ou pas ? cordialemnt.

Paulin · Answer

bonjour :  Payez-vous une taxe foncière pour le mobilhome, puisque vous avez eu l'accord de la mairie ???
Si oui, il ne devrait pas y avoir de problème.

Mais comme cela peut varier d'une ville à l'autre, vous ne pouvez avoir de réponse qu'auprès de votre mairie.

On risque de vous dire oui pour du saisonnier, mais pas pour du continu c'est à dire : résidence principale du locataire.

Comment déclarer mon mobil home ?

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