Restitution du dépot de garantie colocation

Question

Bonjour,

Je suis en ce moment même pris dans un litige avec mon ancien bailleur. Il y a quelques mois encore, j'habitais en co-location dans une maison meublée, où nous étions 5 occupants. J'ai pris possession des lieux en 2006, et me retrouvait alors dans un simili-taudis, où hélas aucun état des lieux n'a été fait à l'entrée (alors qu'à l'époque, je ne savais pas que je devais l'exiger...problématique donc...). Ainsi, souhaitant faire des travaux durant l'été, le propriétaire revenu dans sa maison après plusieurs années sans avoir vu l'état de celle-ci (habitant assez loin). Celui-ci a décidé alors de ne pas restituer nos dépots de garantie, sauf à un des co-locataires. 

Le bailleur a-t-il le droit de rendre les dépots de garantie de certaines personnes seulement ? Cela dépend il de la date d'entrée dans le logement ? Ou est ce que le fait de rendre le dépot de garantie à un locataire parant n'engage pas le bailleur à rendre les autres ? 
 
Merci d'avance pour vos réponses.

Igor1 · Answer

Bonjour,
pas d'EDL d'entrée = logement considéré en bon état. Par contre si vous décidiez de l'attaquer, il vous faudrait la preuve qu'un colocataire sur 5 a été remboursé, mais pas les autre. je pense qu'il aura du mal à s'expliquer.

Lorki · Answer

Pour ce qui est de l'absence d'EDL, j'ai en effet appris cela il y a quelques jours. Charge à nous de prouver que le logement était dans cet état avant. 

Pour ce qui est de la preuve qu'un d'entre nous a été remboursé, aucun pb puisque nous sommes tous en contact. Mais est ce que légalement le bailleur a le droit de restituer le Dépot de Garantie à seulement quelques locataires ? (en fait, celui qui a récupéré son dépot de garantie est entré dans les lieux 6 mois après mois, est ce lié à cela ?).

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Je pense plutôt qu'il a fait cela à la tête du client, en pensant de plus diviser le groupe que vous formiez (diviser pour régner). Si vous êtes restés solidaire alors tant mieux pour vous et tant pis pour lui. Normalement; il n'aurait jamais du pratiquer de la sorte. Tout au plus faire un calcul par rapport au temps passé dans le logement par chacun.

Lorki · Answer

Merci, je relance le sujet au cas où quelqu'un sait si je peux utiliser cet argument comme quoi le bailleur a restitué le dépot de garantie d'un d'entre nous pour exiger qu'il rende le notre. 
Merci d'avance.

Igor1 · Answer

Bonjour, vous pouvez relancer le sujet, mais surtout devant un juge, qui sera le seul à demander des explications au bailleur et qui décidera de la suite....

Restitution du dépot de garantie colocation

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