RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Rupture

  john, le dimanche 5 octobre 2008 à 18:10:29
Bonjour,
je suis en arret maladie et je voudrais faire une rupture conventionnelle faut il le demander par tel ou par lettre merci de votre reponse
Répondre à john  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour rupture

Rupture du contrat de travail : le préavis En principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl190-preavis-vos-droits-et-vos-devoirs.php3
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement Ce que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3
Indemnités de rupture de contrat de travail Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp231-indemnites-de-rupture-de-contrat.php3

Résultats pour rupture

Se faire licencier avec la rupture conventionnelleLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1151-se-faire-licencier-avec-la-rupture-conventionnelle
Préavis et rupture de la période d'essaiLa nouvelle loi de modernisation du marché du travail a fixé un délai minimal de prévenance quand la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur : • 24 heures quand le temps de présence inférieur à huit jours • 48 heures entre... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1156-preavis-et-rupture-de-la-periode-d-essai
Rupture conventionnelle : modèle de formulaireLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1317-rupture-conventionnelle-modele-de-formulaire

Résultats pour rupture

Rupture de PACS - Imposition (Résolu)Bonjour, Je vous sollicite afin d'avoir quelques éclaircissements relatifs à une rupture de pacs. En effet, ma compagne et moi-même sommes pacsés depuis juillet 2006. Nous avons donc au titre de l'imposition 2006 établi 3 déclarations (2... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815207-rupture-de-pacs-imposition
Nouvelle loi rupture amiable contrat travailBonjour, actuellement salarié (10 ans d'ancienneté), je suis porteur d'un projet de création d'entreprise. afin de concrétiser ce projet, j'envisage une rupture amiable du contrat de travail dans le cadre de la nouvelle loi (sensée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852111-nouvelle-loi-rupture-amiable-contrat-travail
Rupture conventionnelle // AssedicBonjour, Je suis en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur, mais je n'arrive pas à obtenir de la part des assedics la confirmation que je pourrais bénéficier du droit au chômage et surtout dans quelles conditions ... C'est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890656-rupture-conventionnelle-assedic

Résultats pour rupture

Indemnités de rupture de contrat Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp231-indemnites-de-rupture-de-contrat.php3