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Résiliation de bail

poulette, le dimanche 5 octobre 2008 à 18:10:19
Bonjour à tous,
Je loue un appartement depuis un an et demi, il y a eu un bail établit pour un an puis renouvelable, je pense que ce renouvellement est de 3 ans suivant la loi. Mon propriétaire vient de m'envoyer une lettre recommandé me demandant de partir pour recupérer le logement pour son fils. J'ai reçu la lettre le 10 juin 08 et il veut que je parte le 31 octobre 08 J'ai pris possession du logement le 1 février 2007. A-t-il le droit? Qu'est ce qu'on appelle fin de bail? est-ce au bout des 3 ans ou a la fin de chaque année (ex début de bail 01 février 2007 fin de bail 01 février 2008 ou début 01 février 2007 fin février 2010.
Merci à l'avance
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elihaou, le dimanche 5 octobre 2008 à 18:18:17
ca manque de précision au niveau des dates

une chose certaine le bail est renouvélé pour 3 ans
   
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poulette, le dimanche 5 octobre 2008 à 18:50:45
est-ce bien 3 ans a partir de la date du jour de la signature du bail ?

merci pour votre aide.
   
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BEGONIA, le dimanche 5 octobre 2008 à 18:18:31
Bonsoir,

Le délai de préavis est de 6 mois dans ce cas. Donc vous demander de quitter les lieux le 31 octobre 2008 n'est pas légal. Reprenez votre bail et tenez nous au courant.
   
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poulette, le dimanche 5 octobre 2008 à 18:59:34
Effectivement le délai est bien de 6 mois pour le bailleur. A ce sujet je lui ai fait parvenir un courrier recommandé avec la loi du 6 juillet 1989 et ma répondu par téléphone que je serai expulsé au 31 octobre. Que faire ? J'ai toujours payé mon loyé par virement et j'ai accepté l'augmentation pour cette année.
   
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Igor1, le dimanche 5 octobre 2008 à 19:02:37
Bonjour,
si c'est un bail meublé le bail est de 1 an et le préavis de 3 mois. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.
   
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lbigaret, le dimanche 5 octobre 2008 à 19:06:09
Qu'avez vous signé comme bail exactement ?
   
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poulette, le dimanche 5 octobre 2008 à 19:07:03
Le logement était vide
   
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lbigaret, le dimanche 5 octobre 2008 à 19:09:27
....ça ne veut rien dire ! quel est l'intitulé du bail ?
   
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poulette, le dimanche 5 octobre 2008 à 19:13:48
Contrat de location locaux vacants non meublés Loi 89-462 du 06.07.89 modifiée
   
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poulette, le dimanche 5 octobre 2008 à 19:38:47
connaissez-vous une asso ou je dois aller voir un avocat?
   
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lbigaret, le dimanche 5 octobre 2008 à 20:08:19
Pas besoin poulette (j'ai l'impression d'être familier là ! :O)))
La réponse de Bégonia est tout à fait adaptée dans votre cas. Le propriétaire ne peut vous donner un congé (motivé) qu'à la fin de votre bail actuel avec un préavis de 6 mois minimum.
Toute demande contraire serait parfaitement illégale (la loi de 89 est d'ordre public)
   
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poulette, le dimanche 5 octobre 2008 à 21:38:42
Merci à tous, pour vos réponses .Bonne semaine
   
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poulette, le dimanche 5 octobre 2008 à 21:47:28
Pour bien me rassurer dite moi si j'ai tout compris. Ayant emmenager le 1 février 2007, je suis tranquille jusqu'à février 2010. Après je ne vous embête plus. C'est la première fois que je discute en ligne et je trouve ça super!
   
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 jojo64, le dimanche 5 octobre 2008 à 22:03:23
bsr oula oula , soit c'est une location saisonnière soit c'est un meublé donc bail 1an préavis 3 mois ,tacite reconduction idem al durée du bail 1an !!!
si vous avez un appart vide bail 3ans préavis 6 mois , sinon bail pas légal donc attaquable a tout moments .
   
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BEGONIA, le dimanche 5 octobre 2008 à 21:57:25
Exactement !
   
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poulette, le dimanche 5 octobre 2008 à 21:58:58
Super!
   
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