RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Problème de vosinage concernant un bornage

ouibi, le dimanche 5 octobre 2008 à 19:01:28
Bonjour,

Ma mère possède un terrain sur lequel se trouve sa maison, il est cloturé. La partie arrière appartient aussi à ma mère, mais elle est loué un un cultivateur et cette partie n'est pas cloturée. Une nouvelle voisine vient d'emménager et elle dit qu'il lui manque 2 mètres sur la partie arrière. Un bornage a été effectué par un géomètre il a 32 ans de cela, et cela est bien indiqué au cadastre. La voisine n'en a cure, et depuis quelques semaines, s'autorise à venir sur la soi disant partie qui lui appartient, elle désherbe cette partie, a tenté d'enlever la borne (le maire est intervenu pour lui dire d'arreter), et maintenant elle installe des piquets sur le terrain de ma mère, là où elle dit que le terrain lui appartient. La gendarmerie, auprès de qui ma mère a déposé une main courante, est venue la voir afin qu'elle cesse mais elle continue de venir sur le terrain de ma mère et à considérer que cette partie lui appartient.
Que faire? cette personne ne tient compte ni des gendarmes ni du maire, elle ne tient pas compte du cadastre ni du bornage.
Je pense qu'elle veut qu'un géomètre vienne mais elle pousse ma mère "à bout" afin que ça soit elle qui demande un géomètre et donc le paie. Je pense aussi qu'elle veut qu'il y ait une cloture et que ce cinéma sert à ce que ma mère craque et finisse par mettre une cloture.
Doit elle porter plainte? doit elle faire venir un géomètre mais dans ce cas c'est ma mère qui devra en subir intégralement les frais?
Le bornage ayant eu lieu il y a 32 ans, y a t il encore possibilité de le contester?
Merci d'avance de nous aider
Répondre à ouibi  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Foyer, le dimanche 5 octobre 2008 à 20:58:02
Votre voisine "dec ..ne".
Ce que vous pouvez faire: laissez la installer ses poteaux. Faites lui ensuite un courrier LR/AR pour la mettre en demeure de les retirer sous 8 jours (fixez une date).

Si elle ne veux pas bouger, faites faire un constat d'huissier et deposez plainte pour soustraction de terrain malgré existence d'un bornage. (ce ne sont pas les termes exacts mais l'idée est là.)

Compte tenu de la situation, elle est perdante, sera condamnée à vous indemniser, a vous rembourser les frais d'avocat et d'huissier et ... d'enlever ses poteaus et autres.
Répondre à Foyer

Résultats pour problème de vosinage concernant un bornage

Bornage et hypothèques (Résolu) Bonjour, Est-ce qu'un bornage contradictoire signé par toutes les parties il y a 20 ans mais non publié aux hypothèques peut être contesté par un acheteur récent d'un terrain concerné à l'époque du bornage ??? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3922425-bornage-et-hypotheques
Bornage obligatoire dans le cadre d'une vente Bonjour, Notre maison est en vente, le terrain n'est pas borné. Notre agence immobilière nous dit que ce la doit être fait mais je ne trouve pas de textes concernant le bornage d'un terrain pour maison bâtie. Sachant que nous avons acheté... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833446-bornage-obligatoire-dans-le-cadre-d-une-vente
Problème de bornage Bonjour, Notre mère nous a laissé un terrain à sa mort, nous sommes 6 frères et soeurs, ce terrain est en partie sur les 50 pas géométrique, nous avons un problème avec un voisin qui nous a envoyé un courrier avec AR concernant le bornage de terrain... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911307-probleme-de-bornage

Résultats pour problème de vosinage concernant un bornage

Déblocage de participation : les sommes concernéesQuelles sont les sommes concernées par le déblocage ? Toutes les sommes qui ont été affectées à la réserve spéciale de participation avant le 31 décembre 2007 au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sont négociables ou exigibles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-225-deblocage-de-participation-les-sommes-concernees
Rachat de jours de congé : qui est concerné par la nouvelle loiToutes les entreprises sont-elles concernées par le dispositif ? OUI. Sont concernées par le dispositif toutes les entreprises du secteur privé y compris les professions agricoles, quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, s’agissant des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-215-rachat-de-jours-de-conge-qui-est-concerne-par-la-nouvelle-loi
Panne et dépannage sur autoroutes : tarifs et règlesUn dépannage sur autoroutes ou routes express ne peut être effectué qu’à la suite d’un appel à partir d’une borne SOS. Lorsque vous appelez à partir de ces bornes, vous êtes en communication avec un centre de gendarmerie ou de police ou encore de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1232-panne-et-depannage-sur-autoroutes-tarifs-et-regles

Résultats pour problème de vosinage concernant un bornage

Bornage et indivisionBonjour, Voici six mois, j'ai sollicité d'un géomètre le bornage d'une parcelle en accord avec ma vosine, euve et donc usufruitère d'une indivision avec ses trois enfants. Le jour du bornage, son fils qu'elle avait mandaté... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976970-bornage-et-indivision
PROBLEME CADASTREBonjour, Je souhaite connaitre les raisons possibles pour que le cadastre refuse d'enregistrer un plan de bornage signés par toutes les personnes propriétaires des terrains concernés ? Dans mon cas, le cadastre conteste la superficie d'un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841671-probleme-cadastre
Question concernant les charges (Résolu)Bonjour, j'occupe depuis plus deux ans un appartement meublé dans lequel je me trouve rarement.Ma question concerne les charges etant donné que je paie un forfait de 80 euros par mois et que ma consommation , je pense , ne vaut pas ces 80 euros.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828976-question-concernant-les-charges