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Mandat de recherche exclusif : Conséquence ? [Résolu/Fermé]

Bilboq - Dernière réponse le 24 oct. 2014 à 08:32
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une maison à l'achat.
J'ai signé (sans lire.....) un mandat exclusif de recherche avec un agence immobilière pour un bien (je pensais qu'il s'agissait d'un bon de visite).
Je regrette car il s'agit dune agence qui facture des frais exorbitant à 8% et qui refuse de négocier. Je souhaite passer par une autre agence et faire une offre pour cette maison. Seulement, je ne sais pas si je peux le faire avec le document que j'ai signé.
Je l'ai signé le contrat le 1/08. Je l'ai résilié par courrier A/R le 01. J'ai donc respecter la durée des 3 mois du contrat. Seulement une clause m'interpelle :
"En outre dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation du présent mandat, le mandant s'interdit de traiter avec un vendeur dont le bien lui aurait été présenté par le mandataire ou un mandataire substitué. A défaut de respecter cette règle......"
Que veut dire cette clause ? Puis-je faire une offre par le biais d'une autre agence sans risquer des poursuites ?
Que veut dire mandataire substitué?
Merci par avance de me répondre,
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ces clauses ne sont pas trompeuses ...
en résumé: vous faites faire le boulot par une agence.
elle vous trouve un bien qui vous convient.
vous avez l'intention de faire une proposition.
mais pas celle de payer la commission ...
la mandat est "classique" (mandat renouvelable de 3 mois, mais engagement de 12 mois si vous souhaitez faire une proposition sur un bien que l'agence vous a proposé)

quand à ça:
si la maison vous intéresse, faites la acheter par un ami avec une déclaration de command aux impôts dans les 24 heures de la vente chez le notaire. Renseignez-vous sur cette combine (tout à fait légale !) auprès de votre notaire...
si vous voulez vous facher avec vos amis ... n'hésitez-pas!

Bosna94 2Messages postés vendredi 24 octobre 2014Date d'inscription 24 octobre 2014 Dernière intervention - 24 oct. 2014 à 01:08
Bonsoir Paul

Bravo bon conseil, j'espère que dans votre activité vous ne rencontré pas des gens comme vous, vous êtes le type de personne qui veulent tout mais surtout ne rien payer Et souvent ce sont ces gens, tellement il sont cupide qui se font avoir le plus facilement par des escrocs, qu'il prenne le plus souvent pour des profs.
Vous n'avez qu'à faire votre pain vous même, élever des animaux pour leur viande etc... avec tout ge que cela implique
Enfin n'écoutez surtout pas ce genre de conseil qui risque de vous coûter plutot que de vous rapporter
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs
Sur ce bonne soirée tout de même
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Il n'est pas très cool l'agent immobilier. Cette clause, qui me paraît assez tendancieuse veut simplement dire que vous vous interdisez d'aller négocier directement avec qqun d'autre que l'agence concernant des biens que cette dernière vous a fait visiter et ce pendant une durée d'un an à compter de la résiliation du mandat de recherche.
Ce sont à mon avis des gros cons car :
- ils ont eu 3 mois pour vous trouver un bien avec un mandat exclusif. S'ils n'ont pas trouvé ce ne sont pas des flêches.
- si la maison vous intéresse, faites la acheter par un ami avec une déclaration de command aux impôts dans les 24 heures de la vente chez le notaire. Renseignez-vous sur cette combine (tout à fait légale !) auprès de votre notaire... l'agence n'y verra que du feu...

Ca fera les pieds à mes mauvais confrères qui nuisent à notre profession.

Enfin, prenez l'habitude DE LIRE ce que vous signez !!!!

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bsr 1ere chose vous voulez passer par une autre agence ok mais peut etre que la 1ere agence a une exclusivité ?
EN SUITE QUE DIT LE BON DE VISITE QUE VOUS AVEZ SIGNé CAR C'EST CETTE DATE QUE VOUS DEVEZ APPLIQUER

Bilboq- 6 oct. 2008 à 09:11
Bonjour,

J'ai signé le bon le 3 mai. Il est stipulé que le mandat est pour une durée de 3 mois renouvelable. J'ai résilié le contrat par lettre recommandé avec A/R le 3 aout (j'avais un préavis de 15 jours). je pensais donc être libéré de ce contrat le 18 aout. seulement je ne comprends pas la clausev sur les 12 mois qui suivent la résiliation.
cela veut il dire que je ne peux pas traiter pour cette maison avec une autre agence ? ou veut dire que je ne peux pas traiter directement avec le propriétaire donc que je peux traiter avec une autre agence ??

Merci par avance,
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Bonjour à tous,
Un peu de bonne conduite et de moralité...
L'agence fait son travail et le formalise avec son mandat de recherche pour éviter toutes pertes de temps avec des clients peu scrupuleux qui désirent passer en direct après avoir été présenté et avoir visité avec elle. Commencez par le début et posez la bonne question "Suis je honnête ?". L'intention de visiter et de passer en direct est trop courante pour ne pas prendre les choses sérieusement, de plus la signature de tels documents couvrent l'agence en cas d'accident ce qui fut mon cas lors d'une visite ou le client à fait une très mauvaise chute dans l'escalier. "Mandat + bon de visite" vous couvrent également des accidents lors des visites. L'agent ce protège également pour cela.
Cordialement.

lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 4 nov. 2010 à 12:12
Patrick il n'est pas question de remettre en question le mandat de recherche mais la pratique consistant à faire signer un tel document sans prévenir le client. Ça c'est anormal !
kasom 19670Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ContributeurStatut 15 juin 2015 Dernière intervention - 4 nov. 2010 à 16:21
je m'excuse mais quand le client signe , il y a bien marqué 'mandat de recherche' pas 'bon de visite' ! Quant à lui expliquer les conséquences de la signature, elles sont les mêmes que pour un bon de visite ( à mon sens ) donc lui expliquer un peu oui, lui détailler non !
lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 4 nov. 2010 à 16:29
Juridiquement la portée d'un mandat et d'un bon de visite est très différente Kasom.....c'est bien pourquoi les mandats sont enregistrés. Donc de là à faire signer un mandat sans attirer l'attention du visiteur (c'est le sujet de ce forum) je trouve cela plus que limite personnellement.
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Bonjour

Voir ICI Cour de cassation, 1re Chambre civ., 30 septembre 2008 (pourvoi n° 07-15.500), cassation partielle
Date de l'article: 18 octobre 2008

http://www.onb-france.com/immobilia/Revocation-du-mandat-de-recherche.html


Sonia- 8 août 2010 à 20:49
je viens de lire l'arrêt de la C de cass..

Je suis juriste, j'ai un master droit des affaires et j'ai une agence immobilière sur Salon de provence.

L'arrêt ne considère pas de le mandat de recherche exclusif est illégal, mais il retient que d'une part, l'agence n'est pas accomplie la vente et d'autre part, les clauses du mandat ne prévoyaient pas le versement de la commission dans le cas où une autre agence réalisée une vente avec le mandant, ainsi, la commission n'est pas due.

Toutefois, je trouve scandaleux ce genre de pratique, mais que voulez vous, les agents immobiliers souffrent d'une mauvaise réputation par les faits de certains professionnels peu scrupuleux..
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pour faire simple, vous ne pouvez pas acheter un bien que vous auriez pu visiter avec votre mandataire (la personne avec qui vous avez signez le mandat de recherche). Si vous passiez outre, il viendrait réclamer les frais d'agence qui lui sont dues.
mandataire substitué : il peut être une personne de la même agence par exemple, ou un intermédiaire qu'il a pu faire intervenir pour vous trouvez un bien

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Bonjour,

Je viens de faire la même chose avec l'agence BEDIN (je la cite pour mettre en garde les lecteurs contre ses pratiques abusives). Je vous contacte pour savoir comment s'est terminée votre histoire : avez-vous pu vous délier totalement de cette clause de renonciation sur les 12 mois suivants ?

Merci par avance.

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MOI AUSSI !!!
avec Bedin
je doits envoyer la lettre recommandée aujourd'hui
j'ai du mal à trouver des textes, simplement je vais leur dire que d'un rendez-vous de visite d'appartements simple par rendez-vous téléphonique (deux adresses cité par écrit) je suis passée à un MANDAT DE RECHERCHE ET DE NEGOCIATION EXCLUSIF !!! sans le savoir
je viens de les appeler ce matin !
c'est scandaleux de tromper une éventuelle cliente, plus rien avec eux, c'est tout ce qui peut leur arriver !!!!
je viens de rencontrer un agent immobilier, et ils sont choqués de leur façon de travailler, ils se détruisent eux même sur leur crédibilité
je faits la lettre
aidez moi un peu
je ne peux pas mettre le délais des 7 jours, car j'étais à leur agence
il y a t-il une loi sur la tromperie (mais c'est verbale !!)
je suis très en colère
ils ont perdu une cliente et d'autres j'espère
il paraît que ce sont des spécialistes dans ce genre de tracnares
si vous pouviez me mettre une loi ou une jurisprudence sous la dent
merci d'avance
cordialememnt

gil- 25 juin 2010 à 17:00
vous faite appel a un agence est apres vous essayer de detourne la loi, vous critiquer les agences, vous vous servez de leur travail vous ne vouler pas payer les honnoraires j'aimerais que votre employeur a la fin du mois il vous envoi un courrier en vous disant je ne vous paie pas votre moi car vous avez mal rempli votre bon de presence
il me semble vous entendre crier au voleur alors soyer vous aussi honnete avec les autres
Arthur- 31 juil. 2014 à 19:40
Même attitude malhonnète avec l' agence immobilière de Fouras 17450 : Les adresses du Pertuis qui fait signer des mandats de recherche exclusif sans prévenir le client et sans vous remettre un double du dit document précisant les modalités.
En fait le mandat de recherche est composé d'un double feuillet:
_ la premiére feuille ,que l' agent immobilier ne vous présente pas, porte le titre de de mandat de recherche d'un bien avec exclusivité .
_la seconde ( seule qui vous est présentée et sur laquelle vous aposez votre signature ) indique les biens visités.
Je reprécise qu'aucune information et qu'aucun document ne vous est remis par ce professionnel.

Lors de la découverte de cette usurpation, ce même professionnel , a indiqué que rien ne pouvez prouver la non remise du mandat aux deux parties...

Je tiens à préciser que ses concurents ont été surpris par cette attitude et qu'ils ne la pratiquent pas !!!
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Comprend pas du tout la réponse
elle ne doit pas me destiner :
j'ai signé un mandat de visite oralement
et par écrit c'est un mandat de recherche exclusif !!!!
c'est tout
l'arnaque est évidente !
non !
mais j'envoie la lettre RAR
même sans texte de loi
simplement je conteste les propos écrits et je casse le contrat
merci quand même
PS je n'acheterai rien à cette agence et je cherche finalement une location
mais pas avec eux

pm33120- 17 févr. 2010 à 17:56
Bonjour,

Comme Paul l'indique, la clause n'est peut-être pas illégale ; il y a tout de même abus lorsque l'agence fait signer un mandat de recherche exclusif alors que l'on s'attend à signer un simple bon de visite. L'agence abuse de la naïveté de ceux qui signent d'abord et lisent ensuite. Dans l'absolu, ce n'est pas dramatique, car le mandat ne vaut que pour les biens qui sont mentionnés, et que l'on n'a pas de raison de vouloir faire affaire sans l'agence.

Si Bedin pratique ainsi, c'est probablement en raison de ses tarifs prohibitifs : lorsque l'on signe un simple bon de visite, on ne peut pas faire affaire directement avec le vendeur, mais on peut encore faire affaire avec une autre agence qui proposerait le même bien avec une commission moins élevée, ou avec une meilleure négociation. Dans le cas d'un mandat exclusif, on est bloqué avec cette agence, du moins pour les biens mentionnés sur le contrat.

Ces pratiques sont sans doute assez proche de l'abus et de l'illégalité, mais sans doute difficile à prouver quand on a signé majeur...

Bonne chance pour la suite.
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merci pour votre "bonne chance"
j'envoie une lettre en recommandée aujourd'hui, les ayant prévenu par téléphone, car je voulais leur dire de vive voix ce que je pense de leurs pratiques
même si je suis naïve et majeur, je n'admets pas qu'on me trompe, j'ai un caractère par contre très affirmé et voici un extrait de ma lettre :
"Je vous informe que le 13/02/2010, j’ai signé un bon de visite, suite au contact téléphonique avec Madame ..... pour un appartement en vente à ... (annonce trouvée sur un site internet).

A mon grand étonnement, je viens de découvrir que j’ai signé :

« UN MANDAT DE RECHERCHE ET DE NEGOCIATION EXCLUSIF N° 2975 »

Ceci sans explication, sans me laisser le temps de lire les quatre articles de loi et les deux décrets, sans information préalable concernant en fait un engagement que je n’avais pas choisi.

Je n’avais donc pas donné un accord d’exclusivité, ignorant qu’il s’agissait d’un tel mandat, puisque j’avais pris rendez-vous pour une visite d’appartement et non de deux d’ailleurs (les pratiques de vos confrères ne sont heureusement pas les mêmes).

J’ai aussi découvert qu’il y avait un engagement par tacite reconduction, sur une période d’une année : Je l’annule par cette lettre recommandée avec accusé de réception.

J’ai noté que je suis engagée sur des fichiers télématiques (loi informatique et liberté) : je refuse !

Je suis très choquée d’une telle façon de représenter les agents immobiliers
(sans avertissement : on ne peut pas me faire signer de tel textes !)

Heureusement, que je contact des professionnels de valeur et je vous informe que je ne cherche plus à acheter, mais à louer, en ne passant pas par votre agence, c’est évident."

j'ai trouvé un texte du code de consommateur sur la tromperie :
"Le champ d'application de la tromperie n'est pas restreint seulement à la protection des consommateurs.
L'incrimination est entreprise afin de protéger aussi le professionnel qui peut être également victime d'une tromperie au sens propre de la loi.
L'article L 213-1 du code de la consommation dispose que : « se rend coupable de tromperie, quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers sur un des éléments visés par ce texte (nature, origine, qualités substantielles, composition, teneur en principes utiles, quantité, aptitude à l'emploi, risques, contrôles effectués, mode d'emploi, précautions à prendre »
En lisant ce texte, on peut penser qu'il ne s'applique qu'au consommateurs et non pas aux relations entre les professionnels, ce qui est faux. Ce qui compte en fait, c'est l'acte de tromperie ou le fait de chercher à tromper le contractant sur un élément peu importe le procédé utilisé."
Ce qui est réciproque, puisque bcp cherche à ne pas payer les charges des agences
et pourquoi ? parce qu'elles sont très élevées et leur petit traffic entre eux est ignoble (depuis que je vends, j'ai découvert le milieu, jamais je ne travaillerai dans l'immobilier, ce sont des requins)
SAUF !!!! ALLEZ CHEZ 4% IMMOBILIER : comme son nom l'indique, je l'ai découvert sur internet, ils ont de nombreuses agences ici en Gironde et une methode de pub assez interessante, surtout lorsqu'ils vous font signé un mandat de vente (sans exclusivité) ils vous expliquent tout et ne demande pas une lettre RAR pour la rupture du contrat si on a pu vendre notre bien (ils ont un petit coupon pour la rétraction des 7 jours, et un simple appel téléphonique suffit si le bien est vendu)
DE PLUS ILS NE FONT PAS SIGNE DE BON DE VISITE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
enfin des professionnels sérieux dignes de confiance
que les autres s'en informe bien et que cela les fasse réfléchir, car bientôt ils n'auront plus de clients
encore merci de la réponse
cordialement

Chan-elle 3103Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 3 décembre 2012 Dernière intervention - 27 avril 2010 à 20:13
je ne connaissais pas, juste pour vendre je m'étonne que les assos ou dgccrf ne mettent pas leur nez de ses pratiques
lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 27 avril 2010 à 20:41
Le problème est qu'un mandat de recherche de bien est tout à fait légal....après il faut prouver la "pratique" en question.....c'est un autre problème.
BINGBING- 22 déc. 2010 à 10:30
ILS SONT TOUT SIMPLEMENT HORS LA LOIE SI :

- PAS DE BON DE VISITE
- PAS DE RAR

VOUS AIMEZ BIEN LES PETITS ARRANGEMENT ENTRE AMIS, BENEFICIER DU BOULOT DES AGENCES XSANS LES PAYER
kasom 19670Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ContributeurStatut 15 juin 2015 Dernière intervention - 22 déc. 2010 à 12:17
@ bingbing : bonjour

A qui est destinée cette intense réflexion ? et merci de ne pas écrire en majuscule svp
patlond- 16 févr. 2012 à 11:23
Au final, vous vouliez un bien, l'agence vous l'a trouvé et vous l'a fait visiter. A près, c'est à l'agence de faire son travail et de négocier le prix mais c'est quand même vous qui donnez votre prix lorsque vous allez faire une offre. On ne peut pas vous obliger à payer un prix si vous n'êtes pas d'accord donc si cela ne correspond pas à vos critères de recherche du début, c'est que l'agence ne fait pas son travail et là vous êtes en position de négocier directement les frais d'agence.
Ils ne sont pas fixes et les agences savent se mettre au niveau de la concurrence. Vous avez des droits alors profitez en !!
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Bonjour monsieur,

Je suis dans le meme cas que vous.
Auriez-vous une réponse pour dénoncer ce contrat abusif avant les 3 mois

merci par avance.

PS: Est-il possible de correspondre par mail.

Cordialement.

Réponse
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Bon franchement, je pense qu'il y a quelques fous furieux dans le coin...

Si vous demandez à une agence de travailler pour vous, acceptez de payer les honoraires: une agence ça n'est pas que des visites, on travaille en amont quand ça nous prend...

Si vous voulez contester un papier que vous avez signé sans réfléchir, appelez la FNAIM avant de suggérer que les gens sont malhonnetes!
En général si la FNAIM nous dit "laissez tomber" on s'exécute..
Dans le cas contraire, vous aurez appris à faire attention en vous engageant.

Non mais!!!

kasom 19670Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ContributeurStatut 15 juin 2015 Dernière intervention - 31 mai 2011 à 15:42
6 mois pour lire ce post et y répondre : vous vous ennuyiez tant que ça agent sympa ??
Bosna94 2Messages postés vendredi 24 octobre 2014Date d'inscription 24 octobre 2014 Dernière intervention - 24 oct. 2014 à 01:22
Bonsoir avant tout Kasom

Vous voyez, moi 4 ans pour le lire, vous savez nous avons un métier prenant et pas d'horaire, alors les post nous les lisons quand nous pouvons, ce qui compte c'est de participer
Bonne soirée
kasom 19670Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 15 juin 2015 Dernière intervention - 24 oct. 2014 à 08:32
bonjour Bosna 94

oui l'important est de participer, dans ce cas faites le sur des sujets récents sans réponses....et surtout NON RESOLUS


dans le cas présent participer ne sert pas vraiment à grand chose.....

du coup ce sujet va être fermé ....car depuis cette discussion la jurisprudence et les mandats ont beaucoup changé
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