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Bonjour,
ce contrat comme beaucoup de contrat établis par des résidences por étudiant est tout à fait contraire à la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borlo). Voir le lien ci-dessous et contactez l'ADIL de votre département. Agence Départementale d'Information sur le Logement http://www.icp.fr/icp/pdf/ese_contrat_location.pdf Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
Merci bcp
Je vais aller à ADIL pour me renseigner. Je pense pas que l'acueil de la résidence est informé de cette loi. Il faut les convaincre d'une manière ou l'autre. |
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Bonjour,
ces résidences comme toutes les autre sont parfaitement au courant de cette loi, mais la détourne ou n'en tiennent pas compte. Le tocsin va bientôt sonner car de plus en plus d'étudiant commencent des procédures contre ces pratiques mafieuses. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
Bonjour,
Je suis allé à ADIL pour me mieux renseigner. On m'a dit j'avais le droit de quitter avec un préavis d'un mois sans rien payer. On m'a même montré une décision du tribunal (cour de cassation en fait). Je vous donne le lien ici: http://www.courdecassation.fr/... L'article L. 632-1 du Code de la construction et de l’habitation explique notre droit. merci bcp votre aide Bonnes journées. |
Résultats pour Rupture de bail pour une location meublé
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