Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Haie mitoyenne

Dernière réponse le 8 nov 2009 à 03:02:48 Pupuce1805, le 5 oct 2008 à 20:21:15 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Notre voisin vient d'arracher sa haie de tuyas qui était morte. Il l'a remplacée par une plantation de...clématites, plantées à 50 centimètres les unes des autres, sans support style treillis; juste d'énormes poteaux genre madriers à 1 mètre de distance les uns des autres avec 3 fils de fer tendus horizontalement et ceci sur toute la longueur de la haie. Bien évidemment plus aucune intimité de notre côté n'est possible. Il nous impose donc des canisses en plastique en guise de haies en attendant que les clématites poussent et forment une haie, ce dont je doute fort! Une haie de clématites sans autres végétaux, je n' en ai jamais entendu parler. Dans le meilleur des cas, les clématites pousseront en hauteur sur les madriers et s'enrouleront le long des 3 fils de fer!! Ce ne peut être considéré comme une haie mitoyenne, je suppose?
Je précise que nous sommes en copropriété, qu'un petit grillage d'une cinquantaine de centimètres sépare nos 2 petits jardins et que la haie mitoyenne est de son côté. Nous savions qu'il devait remplacer la haie mais n'avons pas été consultés sur la nature des végétaux qui allaient être mis à la place. Quel recours avons-nous? Pouvons nous l'obliger à installer une haie traditionnelle (tuyas, troënes, etc...), d'une opacité raisonnable qui nous permette d'être intime chacun chez soi (visuellement s'entend).
Merci pour vos réponses. Je précise qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu. Y a t-il des articles de loi concernant précisémment ce problème?

1

Foyer, le 5 oct 2008 à 20:27:42
  • +1

Bonsoir,

Ce point de haie "separative mitoyenne" est certainement abordé dans votre reglement de copropriété. il faut donc vous y replonger pour savoir ce qui est prevu/interdit.

Vous pourrez toujours revenir nous voir sur ce meme message pour la suite.

Répondre à Foyer

2

Pupuce1805, le 5 oct 2008 à 20:35:40

Aucune précision à ce sujet sur le règlement de copropriété en dehors des obligations de taille.
C'est la première chose qu nous avons regardée, bien évidemment.

Répondre à Pupuce1805

3

Foyer, le 5 oct 2008 à 20:39:35
  • +1

Ce qui est etonnant c'est que votre reglement parle de taille et ne ferait pas exclusion de certains vegetaux.
Lisez bien et "cherchez" a bien comprendre la signification des mots utilisés dans ce reglement et je pense que c'est là que vous risquez de trouver la faille, le point de passage.

Répondre à Foyer

4

Pupuce1805, le 5 oct 2008 à 21:29:21

Le règlement de copropriété est totalement muet à ce sujet. Il n'y a même pas à lire entre les lignes.
Que peut-on faire? (se réferer à notre message) N'y a t-il pas un article du code civil à ce sujet?

Répondre à Pupuce1805

5

Foyer, le 6 oct 2008 à 10:59:29
  • +1

Bonjour,

Si rien ne figure dans le reglement, je crains qu'il n'y ait rien a faire "contre" votre voisin.

La haie appartient a votre voisin et peut donc, a defaut de restriction dans le reglement, faire ce qu'il veut.

A defaut d'avoir des thuyas vous permettant d'avoir une certaine "intimité" dans votre jardin, il existe des "films" qui vous permettent une isolation de votre terrain par rapport a votre voisin. Renseignez vous en grande surface specialisée, vous devriez pouvoir trouver quelque chose qui vous convient.

Répondre à Foyer

6

Pupuce1805, le 6 oct 2008 à 12:04:49
  • +1

Voici exactement ce qui est indiqué sur le règlement de copropriété: "Aucune clôture ne devra séparer les parcelles situées au droit des maisons des attributaires de façon à conserver lle caractère d'ensemble de la composition. Seules pourront être tolérées les haies vives ou autres arbustes de 80 cms de hauteu maximum et aux emplacements."

C'est assez sybillin dans l'ensemble! Quelle est la définition d'une "haie vive"? Les clématites en font-elles partie? Des clématites (plantes grimpantes, par excellence) peuvent monter à 5/6 mètres de hauteur. Peu de chances qu'elles y arrivent dans le contexte actuel, compte tenu qu'elles n'ont aucun support pour s'accrocher, ni mur, ni treillis....

Par ailleurs, j'ai lu sur un site qu'une distance de 50 cms minimum devait être respecté entre le grillage mitoyen et la plantation des végétaux. Actuellement, le scellement des madriers en bois et la plantation des clématites est faite à 34 cms du grillage. Qu'en pensez-vous?

La haie est de son côté mais est mitoyenne à nos 2 maisons. N'avons-nous pas un droit de regard sur la nature des végétaux?

Répondre à Pupuce1805

7

Foyer, le 6 oct 2008 à 12:48:13
  • +1

C'est bien ce qui me semblait.

Le reglement parle de haie vive et d'arbustes. Or les clematites ne sont pas des haies vives ni des arbustes mais des lianes grimpantes a fleur. Il y a une différence.

Concernant la distance de plantation, il y a effectivement 50 cm de distance a respecter.

Votre voisin a tout faux. A vous de jouer (ou au syndic).

Quand je vous disais de bien lire et comprendre ce qui etait ecrit dans le reglement ...

Répondre à Foyer

8

vin, le 25 déc 2008 à 15:17:46

Rien ne vous empêche de faire votre propre haie de votre coté.
Vous pourrez y mettre vos beaux tuyas et, une fois bien poussés, votre voisin aura la paix de faire chez lui ce qu'il veut sans que vous y mettiez votre nez.

Répondre à vin

9

vin, le 25 déc 2008 à 15:29:09
  • +1

"Notre voisin vient d'arracher sa haie de tuyas qui était morte...
Je précise que nous sommes en copropriété, qu'un petit grillage d'une cinquantaine de centimètres sépare nos 2 petits jardins et que la haie mitoyenne est de son côté. ..."

C'est donc le grillage qui fait la mitoyenneté pas la haie. La haie n'est pas mitoyenne puisque c'est la sienne.

"Nous savions qu'il devait remplacer la haie mais n'avons pas été consultés sur la nature des végétaux qui allaient être mis à la place."
Encore heureux qu'il n'allais pas vous consulter sur la nature des végétaux.
L'avez vous consulté sur la couleur de vos rideaux.

"Quel recours avons-nous?"
Aucun, j'espère

"Pouvons nous l'obliger à installer une haie traditionnelle (tuyas, troënes, etc...)"
Troënes et tuyas n'ont rien de traditionnels, ce sont des aberrations à éliminer des lotissements.

Répondre à vin

10

pupuce1805, le 25 déc 2008 à 17:37:05

Vous n'avez rien compris au film, à l'évidence, relisez le message avant de répondre n'importe quoi!!!! Heureusement qu'il y a un règlement de copropriété à respecter et des avocats qui connaissent les lois dans ce domaine.

Notre voisin a été obligé de retirer son installation manu militari et de mettre à la place une "haie taditionnelle", ne vous déplaise. Pour donner des conseils idiots, et dénués de tout fondement autant s'abstenir.

Joyeux Noël, malgré tout!

Répondre à pupuce1805

11

Morgorff, le 16 fév 2009 à 14:01:49

Je pense comme vin.

Pourquoi vous ne mettez pas vous même une haie si vous voulez de l'intimité??

Parce que vous dites que vous êtes en copro, j'entends bien, mais quel est le rapport avec "c'est au voisin de mettre un haie"???

Répondre à Morgorff

14

pupuce1805, le 16 fév 2009 à 14:43:23

Nos jardins étant alignés, chacun possède une haie qui est mitoyenne avec le jardin d'à côté. De même que nous avons une haie commune avec nos voisins de droite, il s'agissait de la haie des voisins de gauche, commune à nos 2 jardins.

Le problème a été résolu car le règlement de copropriété a eu force de loi, étant précisé les modalités et la nature, distance et hauteur des végétaux imposés pour cette haie.

Répondre à pupuce1805

15

Foyer, le 16 fév 2009 à 15:04:36

Bonjour pupuce ,

Voila donc un probleme de resolu. c'est bien. Pensez a modifier le statut du message afin que d'autres ne viennent pas s'y greffer.

Répondre à Foyer

12

gege, le 16 fév 2009 à 14:24:38

Bonjour
si la plantation est a 50 cm de la limite elle n est pas mitoyenne
vous dites:" votre voisin a été obligé de retirer son installation manu militari et de mettre à la place une haie traditionnelle"
pour quel motif ?
a+

Répondre à gege

13

pupuce1805, le 16 fév 2009 à 14:29:34

Pour respecter ce qui est indiqué dans le règlement de copropriété qui est très clair à ce sujet. Pour plus de précisions, voir plus haut.

Répondre à pupuce1805

16

gege, le 16 fév 2009 à 16:28:51

Re bonjour
le reglement est tres clair
et vous avez eu raison de le faire respecter seulement vous dites :..d'une opacité raisonnable qui nous permette d'être intime chacun chez soi (visuellement s'entend).
et bien si 80 cms de haut vous suffisent pour votre intimité visuelle tant mieux le probleme est reglé
a+

Répondre à gege

17

pupuce1805, le 16 fév 2009 à 17:10:20

La hauteur de 80 cms est le seul élément que.....personne ne respecte sur les 230 jardins!
c'est le seul élément qui soit contourné par tout un chacun sans que le syndic trouve à redire. Il est vrai que cette hauteur de haie est une abérration qui devrait être rectifiée pour être conforme à la réalité.

ces explications vous conviennent elles?

Répondre à pupuce1805

18

 Le jardinier, le 8 nov 2009 à 03:02:48

Pour répondre à votre message qui n'est qu'une plainte contre votre voisin, vous n'écrivez rien sur une éventuelle autorisation que vous devez demander à ce dernier puisque vous étés mitoyen ???
Seule l'autorisation que vous souhaitez donner vous intéresse.??
Et bien sachez que votre voisin et maitre chez lui, et qu'il n'a pas à vous demander quelle essence d'arbustes ou autres il doit planter ?
Sauf si il ne respecte pas les 0.50 m de distance par rapport à la limite séparative qu'il doit laisser entre celle-ci et sa plantation pour une future hauteur de 2m.
Au delà de cette futur hauteur(+ de 2 m ) la distance de la séparation de propriété et les plantations sont de deux mètres. Mais cette obligation vous incombe également ! ! ! ! !

Répondre à Le jardinier