Prêt sans intérêt entre parent et enfant

Clio, le dimanche 5 octobre 2008 à 22:10:15

Bonjour,

J'ai 60 ans, je suis le seul enfant de mon père, qui a 95 ans, et son unique héritière; ma mère est décédée.
Mon père vient de faire en ma faveur une donation de 152 000€, exonérée de droits.
Il dispose de revenus importants qui lui permettent de vivre et il vient de vendre une propriété pour un montant de 400 000€. Il n'a pas besoin de cette somme pour vivre et nous cherchons comment je pourrais disposer immédiatement de cette somme sans payer, aujourd'hui, de droits de transmission.
Il se propose de me préter cette somme (400 000€), sans intérêt, pour une durée de 10 ans.
Y a-t-il un risque que cette opération soit requalifiée en donation ?

Merci d'avance pour la réponse.

Clio

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forma, le lundi 6 octobre 2008 à 11:15:55

le fisc risque en effet de ne pas apprecier, car si c'est un prêt cette somme fait toujours partie de l'actif successoral de votre papa. mais cela n'interviendra bien sur qu'au deces.
le prêt vous permet effectivement de beneficier de la somme immediatement et de payer les droits plus tard

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