Cession servitude passage a la mairie

elifab, le lundi 6 octobre 2008 à 00:27:03

Bonjour,

Sur ma propriété, j'ai une servitude de passage notée dans mes actes notariés que je dois céder gratuitement à la commune , pour qu'elle redevienne un chemin communal

La commune ne désire pas du tout la récupérer .
Est ce que la mairie peut me faire une attestation, précisant qu'elle ne désire pas la récupérer ? , ou bien est il préférable de repasser devant le notaire pour le rectifier?
Que puis je faire pour que cette servitude de passage , reste un chemin privé avec une servitude de passage pour les ayants droits ?

En vous remerciant par avance de votre réponse
Sincères salutations
elifab

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