Loi de Robien 5 ans

Magentha, le lundi 6 octobre 2008 à 01:09:59

Bonjour,
Propriétaire de deux maisons T4 "loi de Robien" actuellement en location, je désire vendre l'un des deux biens au bout de 5 ans.
Est ce que les deux maisons participent au crédit d'impôt actuel ?
Y a t'il à rembourser un quelconque crédit d'impôt dans le cas de la vente d'un des deux biens.?
D'avance merci de vos réponses , bonne journée à tous.

Répondre à Magentha Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

caramel, le lundi 6 octobre 2008 à 11:48:09

Dans le cadre de la défiscalistaion "de Robien" vous êtes tenu de louer le bien durant 9 ans. Chaque bien est traité séparément. Si vous vendez votre maison au bout de 5 ans le fisc est en droit de vous demander le remboursement de l'avantage fiscal dont vous avez bénéficié durant ces 5 ans sur cette maison là. Le fera t-il ? A votre place je ne prendrai pas ce risque. Dans des cas de force majeure (chômage par exemple) il se peut que l'administration fiscale soit plus clémente.

Répondre à caramel

Posez votre question Répondre

Résultats pour Loi de Robien 5 ans

Licenciement + de 50 ans Bonjour, je suis gestionnaire RH et il parait que dans le cadre du licenciement des + de 50 ans, la loi sur la contribution Delalande soit abrogée... Est-ce vrai ???? Merci de votre réponse éclairée. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812337-licenciement-de-50-ans

Imposition sur revente maison moins de 5 ans Bonjour, Je voudrais certains renseignements, je vends ma maison construction en 1977, acheté par moi même en 2003, donc moins de 5 ans, vais je payer la plus value ou une taxe quelconque du faite qu'il y a que 4 ans et quelques mois que je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825660-imposition-sur-revente-maison-moins-de-5-ans

Aide à l'embauche d'1 personne de + 50 ans Bonjour, je veux acheter un fond de commerce tabac pmu bar et j'aimerais embaucher une personne de + de 50 ans de plus , si vous avez des infos sur cette activité merci nessie droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878508-aide-a-l-embauche-d-1-personne-de-50-ans

1 2 3 Suivant

Résultats pour Loi de Robien 5 ans

La convention d'indivision : pour mieux gérerLa convention d’indivision peut être établie pour une durée indéterminée ou déterminée (art. 1873-3 du code civil). Si elle est établie pour une durée déterminée, elle ne peut excéder 5 ans. Elle peut faire l’objet d’une reconduction tacite. Si la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-658-la-convention-d-indivision-pour-mieux-gerer

1 2 3 Suivant

Résultats pour Loi de Robien 5 ans

Licenciement après 50 ansBonjour, je souhaiterais savoir quels sont les avantages et les inconvenients à se faire licencier après 50 ans, sur le plan financier, indemnisation assedic et sur l'aide au retour à l'emploi Je vous remercie droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3935691-licenciement-apres-50-ans

Contrat militaire de 5 ansBonjour, j ai signé 1 contrat d engagement avec l armée pour 5 ans. en fait l armee finançait m a derniere annee d etude et je m engageais à rester jusque octobre 2008 le soucis c est que j ai eu mon diplome 6 mois en retard et que maintenant on veut... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818273-contrat-militaire-de-5-ans

Bientôt sans emploi a 55 ansBonjour, je risque fort d'être licenciée a 55 ans. j'ai 20 années de travail derrière moi et je voudrais savoir si : - les 36 mois maximum d'indemnités annoncèes dans les textes dont bien réelles et sont-elles dégressives ? - est ce que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834313-bientot-sans-emploi-a-55-ans

1 2 3 Suivant