Statut : Non résoluREFERE
omega63, le lundi 6 octobre 2008 à 01:34:54 Bonjour,
Ma profession fait que je fournis des éléments de bâtiments. Mais cette profession est tellement
spéciale que depuis plusieurs années aucun assureur ne veut me fournir une décennale; Tout au plus pourrait-on m'assurer en biennnale, et encore. Un de mes clients m'a passé commande. Bien avant signature du contrat je lui
ai envoyé un courrier indiquant que mon activité n'entre pas dans le cas d'une biennale. Le chantier fini, le client à refusé de m'en payer le solde si je ne lui fournissais pas une biennale... Je l'ai poursuivi en référé mais mon avocate
n'a pas été entendue et j'ai été condamnée à payer une somme au titre de l'article 700 et une pénalité journalière
de 50€ tant que je n'aurai pas fourni une décennale ou à envoyer un courrier à mon client pour lui confirmer qu'il n'aura jamais de décennale. Une vraie histoire de fous, d'autant que tout le monde sait qu'une décennale se prend
avant un chantier et que pas un assureur n'en fournira une un an après travaux.
Mon client ne s'arrêtant pas là, il vient de me poursuivre en référé pour obtenir payement de cette pénalité et même demander à ce qu'elle soit augmentée. Mais, n'ayant plus les moyens de payer l'avocat, je me suis défendue moi-même et cette fois j'ai été entendue. J'ai prouvé(attestations) que depuis 6 ans pas un assureur n'a voulu de moi, qu'une décennale se prend avant l'ouverture d'un chantier et qu'il est impossible d'avoir une attestation après travaux et surtout que ce type de bâtiments, par l'ordonnance du 8/6/05 est exclus de décennale. La juge s'est tournée vers mon adversaire et lui a dit "il va falloir juger sur le fond car c'est le contrat de votre client qui est faux". Enfin!!!
Il nous a reconvoqué ce mois-ci car je n'avais pas fait suivre ces pièces à mon adversaire. D'où mes questions :
Lors de ce nouveau référé, le juge aura-t-il pouvoir d'annuler le premier ou bien dois-je engager une autre procédure en annulation? Je vais refaire des conclusions, dois-je les faire porter par huissier ou les envoyer à mon adversaire.
Comme il ne doute de rien, mon adversaire m'a envoyé un nouveau référé, cette fois devant le Tribunal de Gde instance, pour obtenir que la somme qu'il me doit lui soit allouée définitivement (11000 €), pour prendre une décennale pour moi. Comme si c'était possible...... Je compte me défendre à nouveau moi-même avec les mêmes
arguments. Le puis-je devant le Tribunal de Gde Instance? Là encore, faut-il faire porter les conclusions par huissier.
Je compte demander un dédommagement. Combien puis-je demander? et comment le formuler?
Une question se pose. Comment un avocat peut-il réclamer devant les tribunaux quelque chose (une attestation de décennale) que personne au monde ne peut fournir? Est-ce normal? N'y-a-t-il pas là une tentative d'escroquerie
à la fois du client et de son avocat. Comment un juge ne le voit-il pas au premier coup d'œil?
Votre aide le sera bien utile, car si j'ai remporté une bataille, je n'en ai pas fini de la guerre.
Merci à tous.