Garantie décénale,Sté ayant déposer le bilan?

Puyauc, le lundi 6 octobre 2008 à 10:19:48

Bonjour,L'année dernière j'ai fait procéder au traitement de ma Charpente qui est couvert par contrat à une garantie décénale. Cette année il devrait etre procédé à un premier controle de garantie. Aprés plusieurs appels téléphoniques il mais imposible de joindre la dite société celle-ci ayant soi disant déposé le bilan. comment faire pour que cette garantie puisse etre exécutée. je vous remercie de vos réponses

Répondre à Puyauc Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Foyer, le lundi 6 octobre 2008 à 13:13:07

bonjour,

Il vous faudrait trouver les coordonnées de cette societé qui a en charge la garantie decennale.
N'avez vous aucun document y faisant reference ?

Telephonnez au tribunal pour avoir les coordonnées tph de l'entrepreneur defaillant. Si vous indiquez au tribunal qu'il s'agit d'un pb d'assurance decennale, je pense qu'ils pourront vous renseigner ou au moins vous donner une piste a suivre.

Bon courage.

Répondre à Foyer

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

puyauc, le mercredi 8 octobre 2008 à 09:56:12

je vous remercie de la réponse et la metre à exécution, je verrai bien ce qui en ressort.
Cordialement

Répondre à puyauc

Posez votre question Répondre

Résultats pour garantie décénale,Sté ayant déposer le bilan?

Renvoi d'audience prud'hommes Bonjour, je crois que j'ai une avocate qui n'est pas très claire dans ses propos je m'explique: mon employeur ayant déposé le bilan,je me retrouve au conseil des prudhommes contre le mandataire liquidateur défendu par l'UNEDIC AGS... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3933642-renvoi-d-audience-prud-hommes

Fissures carrelage Bonjour, nous avons fait construire notre maison en 2003. Nous constatons aujourd'hui de nombreuses fissures sur le carrelage du rez de chaussés. Nous avons souscrit une assurance "Garantie Décénale", mais l'entrepreneur estime que cette... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878015-fissures-carrelage

CHEQUE EGARE PAR LA BANQUE Bonjour,JE SUIS FICHIER A LA BDF CAUSE D'UN CHEQUE DE GARANTIE QUE J'AVAIS DEPOSE CHEZ UN COMPTBLE POUR L'achat des parts dans une societe.aucun document n'a ete fait pour l'achat des part ok.la societe encaisse mon chq ,je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3918030-cheque-egare-par-la-banque

1 2 3 Suivant

Résultats pour garantie décénale,Sté ayant déposer le bilan?

Ravalement et garantie décennaleLa garantie décennale s’applique aux travaux de construction et aux ouvrages immobiliers (article 1792 du Code civil). A contrario, elle ne concerne donc pas les travaux ayant une fonction purement esthétique, comme les ravalements, qui ne visent pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1190-ravalement-et-garantie-decennale

Dommages et désordres exclus de la garantie décennaleNe relèvent pas de la garantie décennale, les désordres de dégradation de peinture extérieure en sous-face des dalles de loggias et coursives qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage et ne le rendent pas impropre à sa destination. En effet,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-735-dommages-et-desordres-exclus-de-la-garantie-decennale

Fonds de garantie : les banques concernéesLe fonds de garantie des banques intervient pour tous les dépôts des particuliers. Cette garantie s'applique à tous les établissements de crédit dont le siège social se trouve en France (y compris DOM) ou à Monaco, même s’il s’agit de filiales... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1542-fonds-de-garantie-les-banques-concernees

1 2 3 Suivant

Résultats pour garantie décénale,Sté ayant déposer le bilan?

Dommage ouvrageBonjour, je fais un crédit immiobilier , terrain + construction , ma banque me demande une dommage ouvrage que je ne veux pas prendre car le constructeur à déjà une garantie décénale . Sachant que la maison est pour moi , suis je suis obliger de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837913-dommage-ouvrage

REPTURE DE SALAIREBonjour, j'ai travaille chez une societe a plus de dix personnes pour presque 13 ans , ayant deposee une plainte contre moi pour escroquerie , la continuite de travail m'est tellement difficile , j'ai deposer une demande de demission ,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3907502-repture-de-salaire

Recherch avocat pour piscineBonjour, j'ai fait construire une piscine voila 2 ans.De gros problemes concernant la construction ,je n'ai pas la garantie décénal,l'achevement des travaux n'est pas fait,l'escalier et le volet roulant ne sont pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906642-recherch-avocat-pour-piscine

1 2 3 Suivant