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Ravallement de facade locaux commerciaux

Synapse57 - 6 oct. 2008 à 10:33
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 oct. 2008 à 11:58
Bonjour,

Propriétaire de deux locaux commerciaux dans un immeuble comprenant par ailleur 3 appartements d'habitation (3 autres propriétaires), je suis confronté à un petit problème :

La mairie locale viens d'envoyer une injonction pour un ravallement de facade à l'ensemble du quartier... Aucun problème jusque là si ce n'est que je me retrouve avec une facture correspondant aux millième de la copropriété (environ 26%) alors que ma partie de facade est quasi nulle (2 vitrines commerciales).

Quels sont mes recours pour me soustraire à l'opération de ravallement totalement ou au moins pour la majeur partie (restant copropriétaire des locaux communs).

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
6 oct. 2008 à 11:58
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui définit les tantièmes de chacun. Pas de recours donc. Il aurait fallu demander une modification du règlement de copro avant.
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