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Statut : Non résolu

SCI associative fiscalité

  fondation, le lundi 6 octobre 2008 à 12:07:01
Bonjour,
deux associations caritatives ont créé une SCi ( non soumise à l'IS ) pour créer des logements sociaiux et des bâtiments industriels pour héberger des activités économiques dans le cadre de démarches de reinsertion par l'emploi.

Cette SCI est elle soumise à l'obligation de rédaction d'un 2072, les associations sont elles soumises à l'impôt sur les loyers encaissés.

L'imprimé 2072 ne vise que les personnes physiques associées dans une SCI.

Merci de vos réponses.
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