Belle discussion que je découvre.
J'ai fait installer en nov 2006 2 PAC air/air, l'une dans mon salon-bureau, l'autre dans ma chambre à coucher.
J'habite seul dans une petite maison.
J'ai profité de ma réduction d'impôts sur l'année 2006.
Je reçois le 24.9.08 un courrier des Impôts "Demande de renseignements" :
COPIE des factures qui doivent comporter, outre les mentions obligatoires prévues en aux articles 289 et 290 quinquies du CGI (sic) :
- nom et adresse des parties
- adresse...
- nature et date opération effectuée
- dénomination précise des équipements…
(*) - normes et critères techniques de performance mentionnés dans l’arrêté du 9.2.2005 et codifiés sous l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI
- date de paiement…
(*) Le cas échéant, copie de l’attestation de contrôle de conformité de votre installation par l’organisme d’inspection agréé
Pouvez-vous m’aider à décoder tout cela, surtout les (*)
Grand merci à vous