Bonjour,
Dans le cadre d'une SCI familiale, l'un des associés ex gérant a été révoqué. Il a soumis au TGI l'expertise de ses parts.
Le TGI n'a pas encore rendu son jugement.
La SCI doit prévoir de lui rembourser ses parts selon l'expertise confirmée.
cet associé se considère comme "sorti" de la SCI.
Qu'est ce qui officialise cette "sortie" ?
doit il être convoqué ou informé de l'existence d'un prochaine l'assemblée
La majorité utile pour le vote des résolutions en assemblée tient elle compte de son absence ?
S'il est considéré comme "sorti" comment son intégrées les charges et revenus ?
la SCI, en son absence, peut elle voter la dissolution ? puis partage des lots.
les partages des lots se font ils sans considérer les parts de cet associé sachant quie le tribunal demandera le paiement des parts ?
j'espere que vous pourrez me renseigner sur les modalité de prise en compte d'un associé "sortant".
merci