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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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7 oct. 2008 à 20:07
7 oct. 2008 à 20:07
Bonsoir,
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ?
Cordialement
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ?
Cordialement
julre
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lundi 6 octobre 2008
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7 octobre 2008
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7 oct. 2008 à 20:32
7 oct. 2008 à 20:32
Bonjour,
Merci de votre indication, je limite donc ma question à sa première partie
Mon épouse est décédée et j'ai deux enfants. Nous avions fait une donation entre époux au dernier survivant. J'ai deux biens immobilier d'une valeur globale de 980 000 euros.
Je suis usufruit, et la succession n'a pas été faite. je souhaite créer une SCI avec mes deux enfants dont l'un est majeur et l'autre à seulement 17 ans. Est ce possible? Est une bonne solution pour régler les problèmes de succession? Au niveau de la SCI je compte apporter les biens à conccurence de chaque part de mes enfants ( pour ce qui leur revient de droit) et ma part : en nue propriété et la part en usufruit est ce possible?
Remerciemnts
Jules
Merci de votre indication, je limite donc ma question à sa première partie
Mon épouse est décédée et j'ai deux enfants. Nous avions fait une donation entre époux au dernier survivant. J'ai deux biens immobilier d'une valeur globale de 980 000 euros.
Je suis usufruit, et la succession n'a pas été faite. je souhaite créer une SCI avec mes deux enfants dont l'un est majeur et l'autre à seulement 17 ans. Est ce possible? Est une bonne solution pour régler les problèmes de succession? Au niveau de la SCI je compte apporter les biens à conccurence de chaque part de mes enfants ( pour ce qui leur revient de droit) et ma part : en nue propriété et la part en usufruit est ce possible?
Remerciemnts
Jules
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
1 141
8 oct. 2008 à 00:07
8 oct. 2008 à 00:07
A priori un mineur n'a pas la capacité, à moins d'être émancipé, de faire un apport et d'entrer dans une SCI. La question est complexe, vous devriez vous adresser à un spécialiste.
bonjour
En effet votre projet est technique à mettre en place ,le mieux serait de vous adresser à un cabinet spécialisé dans ce domaine notamment un cabinet d'étude de création et d'organisation de patrimoine qui ont l'habitude de traiter de ce genre de dossier.
Du fait de la taille et de l' enjeu de votre patrimoine ,je vous le conseille fortement ,vous ne pouvez prendre le moindre risque tant sur le montage , que
l' aspect fiscal, mais aussi celui du droit à la famille .
cordialement .
En effet votre projet est technique à mettre en place ,le mieux serait de vous adresser à un cabinet spécialisé dans ce domaine notamment un cabinet d'étude de création et d'organisation de patrimoine qui ont l'habitude de traiter de ce genre de dossier.
Du fait de la taille et de l' enjeu de votre patrimoine ,je vous le conseille fortement ,vous ne pouvez prendre le moindre risque tant sur le montage , que
l' aspect fiscal, mais aussi celui du droit à la famille .
cordialement .