Statut : Non résoluMise en demeure de ravalement par mairie
Braudice, le lundi 6 octobre 2008 à 21:20:41 Bonjour,
Je viens de signer une promesse d'achat d'une maison individuelle à Lyon. J'ai appelé la mairie pour connaître les travaux éventuels prévus dans le quartier. Pendant la conversation, la personne a vérifié s'il y avait en cours des demandes de ravalement faites dans le quartier par la mairie. Il s'avère que effectivement toutes les propriétaires des maisons et immeubles du quartier dont le bien n'aurait pas été ravalé depuis 10 ans ont été en demeure de le faire l'an dernier, dont la maison que je dois acheter.
Que dois-je faire ?
1. Y-a-t-il une obligation de faire les travaux même si la façade est propre (c'est sûr qu'elle est moins propre que celle des voisins qui ont, du coup, fait il y a un an le ravalement) ?
2. Si oui, n'est-ce pas à ceux qui sont encore aujourd'hui propriétaires (et qui ne m'ont pas averti des faites) de le faire ?
3. Si c'est le cas et qu'ils refusent de le faire, quelles ont mes solutions de recours ?
Je n'ai pas encore appelé ni l'agence, ni les propriétaires, voulant être sûre de mon bon droit dans cette affaire. Je suis quasiment certaine que les vendeurs ne voudront pas relancer une négociation qui nous permettrait de trouver un compromis financier.
Merci pour votre réponse,
Braudice
PS : un Lyonnais m'a dit tout à l'heure que c'était une méthode de la ville de Lyon qui avait pour objectif de faire travailler les professions BTP, et qu'elle n'avait juridiquement aucun droit d'imposer un ravalement, sauf s'il y avait "péril en la demeure". Ceci serait d'autant plus vrai que le quartier, s'il est propre, n'est pas un quartier historique à proprement parlé.