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Statut : Résolu

Divergence sur les taux pour le micro social

rafounet, le lundi 6 octobre 2008 à 21:21:37
Bonjour,

calcul du montant des cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires :

sur ce site vous parlez de taux de :
• 12% pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou à consommer sur place) ou de fourniture de logement (locations meublées essentiellement)
• 21,30% pour les autres entreprises (prestations de services dans le cadre d’activités industrielles et commerciales, activités non commerciales).

or partout, y compris sur le site du RSI, il est question de :
* 14 % pour les activités de vente ou de fourniture de logement ou de denrées (chiffre d’affaires maximum de 76 300 €) ;
* 24,6 % pour les activités de prestation de services (chiffre d’affaires maximum de 27 000 €).


où est le bug ?

merci d'éclairer ma lanterne.
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Vigilance, le jeudi 13 novembre 2008 à 11:33:22
Ce site présente une réforme qui rentrera en vigueur en 2009, le site du RSI présente le régime micro social actuellement en vigueur, d'où les divergences.
   
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 viggo71, le vendredi 28 novembre 2008 à 19:06:08
La micro-entreprise est morte !

Le régime auto-entreprise est né (enfin dans un mois) :
http://www.netbusiness-team.com/news/auto-entrepreneur.php

Enfin un régime clair et facile à comprendre !
   
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