Statut : Non résoluAttestation de dépôt de déclaration rejetée
Stéphanie, le lundi 6 octobre 2008 à 22:53:55 Bonjour,
J'ai déposé une déclaration de revenus à mon centre des impôts et demandé une attestation de dépôt. Il m'a été remis une photocopie de la 1ère page, visée par un tampon officiel et daté du centre.
Un mois et demi plus tard, il apparaît que cette déclaration a été égarée par le centre. Je présente donc le document justificatif du dépôt, qui, à mon étonnement, est rejeté, au motif qu'il ne s'agit pas du document régulier et nominatif intitulé "accusé de réception" prévu à cet effet. Le centre semble considérer le document comme nul et non avenu bien qu'il en porte le tampon officiel.
Or, dans cette configuration, je tombe sous le coup de la majoration de 10% de l'impôt. Tandis que la déclaration perdue intervient dans le délai de 1mois prévu qui me permet d'éviter de subir ces pénalités.
J'ai un mois pour apporter des éléments à ma décharge, mais je ne sais pas quelle approche adopter pour évoquer l'attestation litigieuse : j'ai peur qu'elle ne soit à nouveau rejetée, me laissant sans recours. Il me semble pourtant qu'à défaut d'être l'attestation régulière, ce document représente tout de même un début de preuve.
Pouvez-vous m'aider ?