RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Calcul quote part charges copro usufruitier

  flora mars, le mardi 7 octobre 2008 à 08:43:16
Bonjour,

A titre de prestation compensatoire, mon ex époux m'a laissé l'usufruit de son appartement.
Il me demande de régler les 7/9èmes des charges de copropriété.
Merci de me faire savoir sur quoi il peut se baser pour cette fraction ?
et surtout si celle-ci reflète réellement ce que je dois lui rembourser.

Flora
Répondre à flora mars  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour calcul quote part charges copro usufruitier

Calcul pour partage de remboursements Bonjour, A qui puis-je m'adresser pour calculer la part éventuellement que je dois à mon mari pour des remboursements de crédit de 9 années pour une maison que j'avais avant de le connaître mais pas finie de payer en me mariant. Si je vends... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818256-calcul-pour-partage-de-remboursements
Taux de la quote part Bonjour, Nous sommes trois enfants et leur mère en indivision depuis 1991 (décès de mon père) Nous souhaitons vendre un terrain d'un commun accord. Quel sera la quote part (pourcentage )reçu par chacun droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831988-taux-de-la-quote-part
Début payement charges copropriété Bonjour, ma question: qui paye les charges copropriété en cas de retard de livraison vefa ? mon batiment à été livré aux propriétaires essentiellement entre decenbre 2006 et mars 2007. Mais dans mon cas mon bien m'a été livré fin avril. Hors on... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862918-debut-payement-charges-copropriete

Résultats pour calcul quote part charges copro usufruitier

Vente des parts d’un bien en indivisionQuand plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, l’une d’elles peut parfaitement vouloir vendre sa quote-part à un tiers. Elle doit, dans ce cas, notifier les conditions de la vente envisagée à chacun des autres indivisaires. Dans le mois... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-957-vente-des-parts-d-un-bien-en-indivision
Plus-values : indivision, nue-propriété et usufruitLe démembrement de propriété confère au nu-propriétaire et à l'usufruitier un droit réel immobilier, tandis que l'indivision confère à chacun des indivisaires la pleine propriété du droit ou du bien, à hauteur de sa quote-part indivise. Cette... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1274-plus-values-indivision-nue-propriete-et-usufruit
APL et Aides au logement : plafond de revenusEn règle générale, les aides personnelles au logement versées aux ménages bénéficiaires du 1er juillet de l'année (n) au 30 juin de l'année (n+1) sont calculées à partir des revenus nets catégoriels perçus au cours de l'année civile de référence (n... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1264-apl-et-aides-au-logement-plafond-de-revenus

Résultats pour calcul quote part charges copro usufruitier

RAVALEMENT ET PLUS VALUEBonjour, Je suis copropriétaire d'un petit immeuble dont la façade doit être ravalée. Je voudrais savoir si au moment de la vente de cet appartement qui n'est pas ma résidence principale, ma quote part de ravalement rentrera en compte pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905159-ravalement-et-plus-value
Répartition des frais de successionBonjour, Est ce au légataire universel de prendre en charge les différents frais liés à l'attribution d'un leg particulier d'un appartement et du mobilier alors que le testament ne précise pas "leg net de frais et droits"(quote part... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839767-repartition-des-frais-de-succession
Charges de copropriété trops chère à PARIS!Bonjour, Je paye une moyenne de "400 € / par mois pour 50 m2 de logement", de charges copropriété, à Paris 9e! J'habite mon logement et ceci dure depuis 20 ans. (vieil immeuble) De + j'ai rencontré des gens 'locataires' qui dans le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3979947-charges-de-copropriete-trops-chere-a-paris

Résultats pour calcul quote part charges copro usufruitier

La fréquentation des centres commerciaux en hausse de 0,8% en octobre- Par rapport au mois d'octobre 2007, la fréquentation des centres commerciaux en France est en augmentation de 0,8% en octobre. Selon le Conseil national des centres commerciaux (CNCC). Ce taux de fréquentation est calculé à partir d'un panel de 54... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/la-frequentation-des-centres-commerciaux-en-hausse-de-0-8-en-octobre-100096-actualite.php3

Résultats pour calcul quote part charges copro usufruitier

Copropriété : parties privatives et parties communesLa copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Champ d'application Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique donc pas pendant la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/cp10-parties-privatives-et-parties-communes.php3
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2008Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches. 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial. 2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition. 3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp120-calcul-de-l-impot.php3
Succession : réserve héréditaire et quotité disponibleLes héritiers dits “réservataires” ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Qui ne peut donc transmettre librement que la “quotité disponible”. Définitions. La “réserve” est la part minimale d’héritage à laquelle ont droit les héritiers... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3