Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

ASSIETTE DE DEDUCTION DES COTISATIONS MADELIN

Dernière réponse le 27 fév 2009 à 17:34:46 VD, le 7 oct 2008 à 10:07:00 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Merci de me dire comment déterminer l'assiette de déduction des cotisations "MADELIN" pour un gerant majoritaire donc TNS ?
Apparemment il y a 2 solutions :
sur le bénéfice de la société avt impôt ?
ou sur la remunération de gérance ?

merci

1

 xavleb, le 27 fév 2009 à 17:34:46
  • +4

Bonjour,
pour une EI ou une société à l'IR, la base de calcul est le bénéfice imposable (RN) de l'activité.
pour une société à l'IS, la base de calcul c'est l'allocation gérance du gérant majoritaire.
cordialement,
Xavier.

Répondre à xavleb