Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Date légale de mise en route du chauffage

Dernière réponse le 7 oct 2008 à 10:52:54 DOMINO, le 7 oct 2008 à 10:13:58 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble et certaines personnes demande la mise en route du chauffage et certaines autres ne veulent pas nous rétorquant qu'il existe toujours des dates légales pour la mise en route et l'arrêt du chauffage en collectivité. Pouvez vous me renseigner où me dire comment trouver ce texte de loi.
Cette demande étant urgente je vous remercie par avance de me répondre rapidement.

Meilleures réponses pour « date légale de mise en route du chauffage » dans :
Date de début des soldes d'hiver 2009 VoirLe début des soldes d'hiver est désormais fixé au deuxième mercredi du mois de janvier. Tandis que le début des soldes d'été est fixé au troisième mercredi du mois de juin. Les soldes d'hiver 2009 commenceront donc dès le mercredi 7 janvier. Celles...
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitation VoirLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5% Les locaux concernés Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles...

1

 BMB87, le 7 oct 2008 à 10:52:54
  • +17

À quelle date le chauffage doit-il être mis en marche ?

On ne trouve ni dans la législation sur le logement locatif, ni dans la plupart des règlements municipaux, une date fixe à laquelle le chauffage doit commencer.

Dans les ensembles immobiliers, c'est le syndic qui fixe par décision de l'assemblée ou par règlement interne les dates nominales de mise en route du chauffage collectif.

En France, la période de chauffage est généralement comprise entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année suivante.

Ces dates peuvent varier et être modulées en fonction de la région ou de la précocité du froid. La personne chargée de la mise en route du chauffage collectif reçoit l'ordre du syndic à l'exclusion de tout autre.

Répondre à BMB87