Sci et caution solidaire

corinne alpesmaritimes, le mardi 7 octobre 2008 à 11:57:49

Bonjour,
Je viens de découvrir que mon ex-mari a associé notre fils dans 3sci, à hauteur de 1% et de plus l'a désigné caution solidaire. Pour le moment, la banque se contente de l'informer que les sci sont défaillantes et n'honorent plus les remboursements de prêt. Mon fils, étudiant et âgé de 22ans se souvient avoir signé des papiers chez un notaire il y a 3 ou4 ans. Puis je faire valoir que vu son jeune âge à l'époque, il a sans aucun doute subi la pression et l'autorité de son père et demander à ce qu'il soit dégagé de la caution solidaire. Sinon que risque-t-il? la banque peut elle se retourner contre lui pour exiger le remboursement total de la dette ou est ce limité à 1%?
J'ai demandé un rendez-vous au banquier mais je suis un peu novice en la matière. Si vous pouviez me dire quelles sont les informations indispensables à connaitre et les questions précises à lui poser, cela m'aiderait beaucoup.
Merci pour votre réponse
Corinne

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info 2, le mardi 7 octobre 2008 à 19:30:45

Bonsoir

Je suis désolée mais normalement si votre fils est caution solidaire pour le crédit il l'est à hauteur de 100% voire a 50% (tout dépend des banques)
Normalement il devrait avoir un exemplaire du contrat de prêt - donc il faudrait regarder ce qui est inscrit dessus (sinon tentez (votre fils) de demander la copie du titre de propriété au notaire,si il y a une garantie hypothécaire, l'offre y sera sinon la demander à l'organisme bancaire.
Si la sci ne rembourse pas, la banque va demander aux cautions ce remboursement à hauteur de leur garantie en tant que caution - si une caution ne répond pas ou est insolvable l'autre le sera ...

si votre fils était majeur à la signature de l'acte, je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose.
par contre si il était mineur là la banque n'avait pas le droit mais le notaire aurait bloqué donc je suppose que votre fils était majeur malheureusement.

Je suis désolée.

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corinnealpes maritimes, le mercredi 8 octobre 2008 à 19:07:52

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je suis allée voir le banquier avec mon fils ce matin qui m'a certifié que contrairement à ce qui était écrit dans les courriers recommandés, mon fils n'était pas caution solidaire. Il s'agirait d'une erreur de sa collaboratrice. Il s'est engagé à m'envoyer photocopie de l'accord de prêt pour confirmer ses dires. Par contre, mon fils est bien associé à hauteur de 1% dans chacune des 3sci et la dette pour non remboursement de prêt depuis 3mois s'élève déjà à 3600euros pour chacune des sci. Si cette situation perdure, même seulement à 1%, le montant va vite devenir conséquent. Le banquier m'a assuré qu'il ne se retournerait pas contre mon fils, mais comment en être certaine dans la mesure ooù il n'y a que deux associés dans les sci (mon fils et son père).
Est-il possible que mon fils cède ses parts,même contre l'avis de son père?
Merci pour vos conseils
Corinne

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info 2, le mercredi 8 octobre 2008 à 21:05:04

Bonsoir

déjà c'est bien que votre fils ne soit pas solidaire des dettes ; normalement la banque ne peut pas se retourner sur un associé non caution du prêt
la seule caution est donc votre ex mari
par conséquent la banque devra se retourner ver lui - voire il faudrait prendre conseil auprès d'un Notare pour connaitre les droits de votre fils en tant qu'associé de la sci
Logiquement même si votre fils n'est pas caution du prêt - il a forcemment donné son accord sur ces prêts par l'intermédiaire d'une "délibération en assemblée" sur le droit de contracter un prêt et de prendre une garantie entre votre ex mari et votre fils
Le banquier a peut etre mis le dossier en contentieux ?
l'idéal serait de vendre tous les biens de la sci du fait que les prêts ne soient plus honorés...

Je ne vois pas à qui il pourrait ceder ses parts ? car cela seraitun cadeau empoisonné !!
sauf à un entourage très proche de votre ex mari mais j'en dout vu la situation

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corinnealpesmaritimes, le mercredi 15 octobre 2008 à 14:00:08

Bonjour info 2
Mon rendez-vous chez le banquier m'avait rassurée mais le répit fut de courte durée. En effet, mon fils a reçu samedi un courrier de la société de recouvrement le mettant en demeure de régler les impayés dans la mesure où il est caution solidaire. Si le règlement n'intervient pas avant le 23 octobre, ils exigeront le remboursement de la totalité du prêt, soit 180000eurosX3 puisque mon fils est caution dans les 3sci. Si son père ne se décide pas à régler ses dettes, mon fils va se retrouver interdit bancaire avec ce que cela entraine comme problème lorsqu'il voudra obtenir un prêt dans quelques années. Il n'a que 22ans, est étudiant et risque de voir son avenir bien compromis à cause d'un père et d'un banquier irresponsable. La société de recouvrement doit m'envoyer photocopie des statuts des sci et des accords de prêt, car si mon fils se souvient bien d'être allé il y a 3 ans signer des papiers chez un notaire, il me certifie n'être jamais allé chez le banquier signer des accords de prêt. S'il y a eu usage de faux de la part de son père, comment dois je procéder, dois je faire appel à un avocat ou est il possible de régler ce problème directement avec la banque?
Merci d'avance pour votre réponse

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info 2, le mercredi 15 octobre 2008 à 19:51:26

Bonsoir

je ne pense pas malheureusement que la banque puisse vous aider
car lorsqu'il y a montage avec une sci même à 1 % une caution reste solidaire - les cautions ont dû obligatoirement signer la délibération en assemblée (même s'ils ne sont que 2) pour accepter que la sci contracte un prêt et la garantie
de plus votre fils a dû signer des contrat de prêt.
prenez conseil avec un avocat pourquoi pas !

Si effectivement les documents signés n ont pas été signé par votre fils il pourrait y avoir une piste...

tentez de mettre les biens en vente de suite car si il y a exigibilité du prêt - les biens seront vendu aux enchères autant vous dire que la valeur ne sera peut etre pas la meilleure

désolé

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