RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Capital décès

  GOMES Marie Inès, le mardi 7 octobre 2008 à 18:27:57
Bonjour,
ma nièce de 23 ans vient de décéder d'un accident de la circulation. Elle laisse un petit garçon de bientôt 4 ans.
Elle n'avait pas de métier proprement dit et vivait essentiellement de petit boulot, des aides de la CAF et de la famille.
Son fils a-t-il droit à un capital décès et si oui, combien?
Répondre à GOMES Marie Inès  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour capital décès

Capital deces securite sociale Bonjour, nous avons perdu notre fils agé de 28 ans en avril 2007, la securite sociale nous a versé, à mon epouse et à moi,une idemnite (capital deces equivalent quelques mois de salaire de notre fils) . que doit on declarer ? et que doit on deduire,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836116-capital-deces-securite-sociale
Capital décés? Bonjour, Voila je voudrais savoir, si le capital déces du par une mutuelle,fait parti d'un héritage? J'ai perdu mon frére, et ses 2 filles mineures ont refusé tout héritage, car mon frére etait criblé de dettes. quand leurs maman a fait les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820838-capital-deces
Capital décès et concubinage Bonjour, Ma cousine a perdu son concubin il y a trois mois. Ils n'étaient ni mariés, ni liés par un PACS. De ce concubinage, est né 3 enfants (actuellement mineurs). Le capital décès de la Sécu a bien été versé aux 3 enfants, sur comptes bloqués.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844335-capital-deces-et-concubinage

Résultats pour capital décès

ISF et capital-décèsImpôt de solidarité sur la fortune. - Assiette. - Biens exonérés. - Indemnité perçue en réparation d'un dommage corporel. - Champ d'application. - Assurance de personnes. - Caractère forfaitaire. - Définition. L'article 885 K du code général des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-314-isf-et-capital-deces
Demande de capital-décès : délaiUn tribunal des affaires de sécurité sociale, ayant retenu que la mère et le père d'un enfant mineur étaient séparés depuis plusieurs années et n'avaient plus aucun contact, même en ce qui concerne l'enfant commun vivant avec la mère, a pu décider que... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1628-demande-de-capital-deces-delai
Assurance-vie : délais de versement du capital après le décèsLa loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des sommes figurant sur un contrat d’assurance-vie, après le décès du titulaire. Le bénéficiaire identifié devra percevoir le capital dans le mois qui suit la réception des pièces... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-171-assurance-vie-delais-de-versement-du-capital-apres-le-deces

Résultats pour capital décès

Capital decesBonjour, Deux mois avant le décès de ma maman, le contrat de prevoyance entreprise a été modifié. Le goupe prévoyance a versé un capital décès corespondant à ces deux mois de cotisations, ne tenant pas compte des 20 années de cotisations précédantes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869044-capital-deces
Capital deces cpamBonjour, Mon papa est décédé au mois de juillet et la cpam m'a adréssée un formulaire afin de bénéficier du capital décès. Mon père touchait deux types de revenus une pension invalidité, suite à une maladie non professionnelle ainsi qu'une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923046-capital-deces-cpam
Délai capital décèsBonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois et il m'avait mis bénéficiaire de son capital décès. L'assurance(APICIL) m'a contacté pour demander les pièces nécessaire au dossier. je leur ai communiqué toutes les pièces( il y a 4 mois)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813500-delai-capital-deces

Résultats pour capital décès

Un parcours festif mis en place à l'occasion de l'opération "Paris illumine Paris"- A l'occasion de l'opération "Paris illumine Paris", organisée du 28 novembre à fin janvier, dans plus de 125 rues, places et avenues, la mairie de Paris lancera un parcours festif pour découvrir l'illumination de la capitale. La cinquième édition... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/un-parcours-festif-mis-en-place-a-l-occasion-de-l-operation-paris-illumine-paris-100101-actualite.php3

Résultats pour capital décès

Pacs : droits, obligations et procéduresAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Le « pacte civil de solidarité » (Pacs) est désormais entré dans les mœurs. Voici... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd50-pacs-mode-d-emploi.php3
Divorce : les conséquencesLe divorce d'un couple entraîne des conséquences importantes. Dans tous les domaines. Rappels... En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut toutefois continuer à utiliser le nom de son ex-mari, s'il... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd240-divorce-les-consequences.php3