Vente de terrain

didoune, le mardi 7 octobre 2008 à 19:15:45

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 836 m2 .
J'ai décidé ,pour des raisons personnelles ,de vendre 500 m2(surface minimum pour un terrain à batir dans ma commune) de ce terrain situé à l'arrière de ma maison en terrain à batir.
Toutes les démarches administratives ont été faites ,j'attend ....Un acheteur .
Il se trouve que deux voisins accolés à mon terrain ,me proposent d'acheter chacun la moitié de mon terrain ,qui est destiné à batir , en terrain d'agrément et au prix du terrain constructible.
Puis je vendre mon terrain (constructible 500M2 ) à 2 acheteurs(2 fois 250m2) au prix du terrain constructible ,sans être pénalisé d'une plus value ou autres taxes ?????

Merci d'avance pour vos réponses !!!!!

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tevanaa, le mardi 7 octobre 2008 à 21:26:13

ce n'est l'administration qui viendra vous réclamer quoique ce soit si vous vendez des terrains inconstructibles (du fait de sa superficie) à un prix correspondant à du terrain à bâtir puisque vos acquéreurs respectifs payeront eux des droits d'enregistrement au taux de 5,09% sur le prix stipulé dans l'acte; elle ne perd rien
pas d'interdiction bien sûr

par contre vous aurez, vous, à payer deux plus value si vous n'ètes pas propriétaire de ces terrains depuis plus de quinze ans
chaque plus value sera calculée :
(la moitié du prix de vente) - ( la moitié de votre prix d'achat+ la moitié des frais d'achat+ travaux éventuels) = plus value brute
à cette plus value brute on y applique un abattement pour détention de ce bien de 10% par an au delà de la cinquième année = plus value nette
application d'un abattement fixe, général, de 1000 € = plus value taxable

pus value taxable X 27% = plus value à payer

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didoune, le mercredi 8 octobre 2008 à 19:20:51

Bonsoir tevanaa ,
merci d'avoir répondu !!!

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