Chemin communal, non entretenu

dada 62, le mardi 7 octobre 2008 à 19:29:47

Bonjour,
chemin communal,

Bonjour,

Depuis 2002 mon chemin rural à été reclassé en chemin communal,sur 150 mètres mais en réalité 90 mètres seulement ont été empierrés et égravillonné ,je viens de l'apprendre suite à une expertise contradictoire de mon assurance juridique.

Il a fallu attendre 6 ans pour que les trous importants remplis d'eau soient rebouchés et rustinés avec du bitume. Le problème actuel est que la commune refuse de nettoyer le fossé qui longe en partie la route et de le prolonger pour capter des eaux de sources, placées en amont à 70metres environ de ma maison. sous prétexte que les eaux traversaient la rue pour se déverser dans mon étang, en effet l'ancien proprietaire a placé sous la route un tuyau de 60 m/m ,non pas pour capter toutes les eaux des champs, mais pour agrémenter son étang. A cette époque la demeure était une résidence secondaire et le chemin était en terre battue.

j'ai acheté la propriété en 2002, suite à cet achat la commune a reclassé ce chemin en communal.

Pourriez vous m'informer si la commune à le droit de refuser de curer le fossé existant , de refuser de canaliser les eaux de sources, sous prétexte qu'ils doivent déboucher dans mon étang.
Devant cette situation j'ai bouché l'entrée des eaux de mon etang pour empêcher la boue d'y pénétrer.
Dans le cas contraire: qui va curer mon étang ?

Ce chemin reclassé , est en impasse, la circulation est essentiellement composé d'agriculteurs qui le dégradent.
Le maire ne se cache pas de dire que je ne suis pas rentable pour la commune, car habitant à l'extrémité du village De ce ait je n'est pas non plus le droit à l'éclairage public.

Merci de m'aider.

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JeanJod, le mercredi 8 octobre 2008 à 19:12:56

Bonsoir,
Votre question est très vaste. Difficile de répondre dans le cadre de ce forum. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement

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