Portail du voisin sur mur mitoyen

Gae63, le mardi 7 octobre 2008 à 19:55:57

Bonjour,

Mon voisin est en train de poser un portail dont l'ouverture Se fait sur le chemin d'accés qui va à mon habitation (chemin privé).

Il ne nous a pas demandé l'autorisation.

Nous nous entendons bien, seulement a t-il le droit de poser ce portail.

Que se passe t'il si un jour il vend sa maison ou si moi je vends la mienne.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Répondre à Gae63 Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Portail du voisin sur mur mitoyen

Mur mitoyen ? Bonjour, mon ami vient d'acheter une maison ancienne dans un petit village. un mur semble être le même que celui du voisin (mur mitoyen?); son voisin est venu le voir pour lui demander de sortir des poutres de la maison qui traverse également la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950809-mur-mitoyen

HELP !!!! pb voisinage (mur mitoyen) Bonjour, En conflit avec mon voisin, celui-ci a un mur mitoyen en planche de béton entre son jardin et le mien construit à 15-20 cm de la limite de propriété, puis je à mon tour faire ma propre limite de propriété en palissade de bois qui se situera... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898778-help-pb-voisinage-mur-mitoyen

LOI SUR MUR MITOYEN Bonjour, J'aimerai savoir si un voisin a le droit de rehausser un mur mitoyen déjà existant depuis plus de 40 années sans aucune autorisation et surtout profitant du non-savoir d'une personne âgée. De plus celle-ci ne verrait plus rien au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3941744-loi-sur-mur-mitoyen

1 2 3 Suivant

Résultats pour Portail du voisin sur mur mitoyen

Travaux sur un mur mitoyenUn mur mitoyen “appartient” aux deux voisins. Il est donc logique que le coût des travaux nécessaires soient partagés en proportion des droits de chacun (D10). Voici la lettre à adresser à votre voisin si vous n’avez pas eu l’occasion de trouver un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-79-travaux-sur-un-mur-mitoyen

Mur mitoyen et préjudiceTout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Le propriétaire d'un jardin surplombant un bâtiment en ruine dont un mur limitrophe s'est effondré du fait d'un défaut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1632-mur-mitoyen-et-prejudice

Trouble anormal de voisinage et travaux par le sous-traitantIl y a dix ans, les magistrats avaient admis la faculté pour les voisins lésés de rechercher la responsabilité de l’entrepreneur ou du sous-traitant sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, au lieu de celle du propriétaire qui auparavant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1381-trouble-anormal-de-voisinage-et-travaux-par-le-sous-traitant

1 2 3 Suivant

Résultats pour Portail du voisin sur mur mitoyen

Construction d'un mur mitoyenBonjour, Mon voisin désire remplacer la clôture mitoyenne par un mur mitoyen, et me demande de participer à hauteur de la moiter. L'article 663 précise qu'il faut partager les frais, mais je suis disposé à simplement remplacer la cloture... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833339-construction-d-un-mur-mitoyen

Différence entre mur mitoyen et mur limitrophBonjour, Quelle est la différence entre mur mitoyen et mur limitrophe ?? Mon voisin a installé contre mon mur un de ces barbecues que l'on trouve en magasin de bricolage de deux mètres de haut qui me pourrit la vie avec les retours de fumées - il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866959-difference-entre-mur-mitoyen-et-mur-limitroph

Hauteur de mur mitoyenBonjour, mon voisin commence des travaux de construction d'un mur entre nos 2 propriétés. Ce n'est pas un mur mitoyen car il est situé sur sa propriété et les frais sont entierement à sa charge. De plus nous possédons déjà une séparation de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838854-hauteur-de-mur-mitoyen

1 2 3 Suivant

Résultats pour Portail du voisin sur mur mitoyen

Voisinage : les murs mitoyensA la campagne, et parfois aussi à la ville, la mitoyenneté est souvent au centre des litiges de voisinage. A qui appartient ce mur ou cette clôture ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on la surélever ?... Les questions sont multiples et les réponses... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/d10-les-murs-mitoyens.php3

1 2 3 Suivant