Bonjour,
Peut-on contester lors du remboursement anticipéd'un prêt immobilier l'application d'une indemnité de remboursement anticipé alors que le prêt est à taux révisable et non capé?
Merci de vos lumières.
Jannoy
Crédit : remboursement anticipé et pénalités VoirRemboursement par anticipation dans le cas d'un crédit immobilier
L'emprunteur peut toujours rembourser par anticipation tout ou partie du prêt. Le prêteur a droit à une indemnité qui ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital...
RE bonsoir
Le paiement de pénalités au titre d'un remboursement par anticipation s'applique en focntion des conditions spécifiques stipullées dans votre contrat de prêt.
c'est ce dernier en cas de litige qui fait fois sauf s'il est prouvé qu'il est nul et non avenu car contraire aux régles de droit.
Ce qui est rarement le cas avec les banques.