Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Le mariage homosexuel et le pacs

Dernière réponse le 21 oct 2008 à 16:58:58 Luu., le 8 oct 2008 à 10:53:27 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, dans le cadre de mon années de seconde au Lycée, je dois constituer un dossier dont la problématique est:"Pourquoi les homosexuels revendiquent-ils le mariage?"
J'ai fait beaucoup de recherches sur le sujet mais je n'ai pas trouvé grand chose du côté des lois par rapport à ça.
Je voudrais donc savoir quelle est la différence entre le PACS et le mariage pour connaître les raisons qui poussent les homosexuels a vouloirs se marier et non se PACSER et connaître quelques lois françaises a ce propos, merci de me contacter si vous avez des reponses à m'apporter.

Meilleures réponses pour « le mariage homosexuel et le pacs » dans :
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Epargne salariale : retrait et déblocage anticipé VoirLa législation prévoit plusieurs cas de retrait anticipé de l'épargne salariale. Retrait anticipé d’un PEE ou d’un PEI 1. Mariage ou PACS. 2. Naissance ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption, si le foyer compte déjà au moins 2...

1

Stelina, le 8 oct 2008 à 21:04:28

J'ai trouvé quelques reponses sur le net que je t'ai copié ici :

Le PACS (PActe Civil de Solidarité) est un dispositif du droit français voté en 1999. Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. ... En dépit de son caratère généraliste, le Pacs cherchait à combler le vide juridique entourant les couples homosexuels.
Le mariage civil étant réservé à l'union de deux personnes de sexe différent.
Le Pacs reste un contrat, le mariage est une institution qui engendre un certain nombre de devoirs des époux (cf article 212 et suivants du code civil).

La grosse différence c'est qu'en cas de séparation (malheureusement, il faut y penser), les choses sont bien moins compliquées si l'on a conclu un PACS. Le PACS est un contrat auquel un seul des deux conjoints peut mettre un terme (contrairement au mariage).

des sites :

http://www.oodoc.com/...

http://www.affection.org/Mariage/pacs/

http://vbru.club.fr/src/ethique/johner_pacs.html

http://www.migration-conseil.com/Pdf/Mariage_et_Pacs.pdf

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd20 acheter un logement en union libre les solutions.php3

Tout ca devrait t'aider mais hé! à mon avis si tu cherches tu devrais trouver car pour ma part ca a été facile j'ai trouvé ces sites en 5 minutes!!!

bye!

Répondre à Stelina

2

 TPest, le 21 oct 2008 à 16:58:58
Répondre à TPest