Bonjour,
je vis depuis mai 2008 avec mon ami, qui n'est pas le papa de ma fille. j'ai démenagée.
j'ai toujours eu droit à l'allocation de rentrée scolaire vu mon revenu.
j'ai informée la caf de mon changement de situation et je suis allée les voir car ils ont cloturé mon dossier suite au changement d'adresse: retour de courrier par inadvertance.
et là ils me demandent l'avis d'imposition de mon ami de 2006 alors que l'on ne vivait pas ensemble à cet époque.
au vu de ses revenus l'allocation j'y ai plus droit c'est sur.
en plus il au chômage depuis mai 2008, manque de bol pour moi.
ont ils le droit de faire cela?
AIS JE UN RECOURS OU VONT-ILS ME LA SUPPRIMER?
MERCI POUR VOS REPONSES.
FRANCHEMENT SI L'on se referre sans cesse aux revenus des concubins qui ne sont pas les papas des enfants , autant aussi leur donner des droits juridiques vis à vis de ces derniers. ce serait plus juste mais ce n'est pas le cas, pour l'instant ce sont justes des références de revenu fical du foyer.
Mardi 21 mai 2013 - 18:12:48
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Et n'oubliez pas de joindre les certificats de chômage en 2008, car un abattement sur les revenus sera appliqué, qui pourrait vous être favorable !
Nous sommes mariés, nous avons 2 enfants et percevons donc une allocation familiale de 120 euros environ. Nous ne percevons aucune autre allocation de la part de la CAF.
En 2006 et en 2007, nous avons eu moins de 27 000 euros de revenu fiscal. Nous avons perçu l'allocation de rentrée scolaire pour notre fille de 8 ans et avons demandé une dérogation pour toucher celle de notre deuxième fille de 5 ans qui était rentrée en CP. Cette dérogation nous a été accordée sans problème.
Depuis cette demande, la Caf nous demande des documents qui nous semblent étonnants pour justifier notre situation.. peut-être pourrez-vous nous expliquer pourquoi nous devons justifier notre situation, alors que nous ne percevons que l'allocation sans condition de ressources...
il nous a été demandé suite à l'enregistrement de nos ressources 2007 de justifier la situation de mon mari car il n'avait pas d'assedic et ne déclarait aucun revenu de remplacement. et d'après la Caf, c'est une situation impossible... Quant à moi, on me demande de détailler toutes mes périodes de travail de 2007.
Or, mon mari a créé une entreprise en avril 2005 dont il est gérant. Comme beaucoup de créateurs d'entreprise, il n'a pu se payer qu'en mars 2008. Je suis de mon côté intermittente du spectacle, je ne peux donc pas détailler jour par jour mon activité car je travaille 2 jours, je suis aux assedic 4 jours, je travaille 1 jour... etc... si je dois détailler 3 ans, je leur enverrais 50 pages!
J'ai répondu que je ne pouvais remplir leur formulaire, je les appelé, ils ont reconnu au téléphone que nos 2 professions n'étaient pas prévues dans leur questionnaire, je leur ai fait un courrier expliquant notre situation détaillée et je pensais que c'était réglé.
Mais aujourd'hui, je reçois un courrier de la Caf demandant les statuts de la société de mon mari précisant qu'il est associé non salarié. Quelle idée! ce document n'existe pas! il était juste sans salaire à l'époque. est-ce donc si difficile à comprendre que l'on peut avoir des périodes sans salaire et sans aide?
Et moi qui ai toujours eu des revenus heureusement, on me demande des photocopies de 3 ans de fiches de salaire (je dois avoir 120 bulletins, il y a même des bulletins pour 60 euros!) OU mes attestations assedic. or, je touche les 2, comment leur expliquer puisqu'un appel + un courrier explicite ne leur suffisent pas?
Si nous ne fournissons pas ces documents, il nous est indiqué que nos allocations seront suspendues.
Désolée d'être si longue, j'aimerais savoir si quelqu'un d'autre a eu la même expérience... si la Caf a le droit de nous demander ce genre de choses et pourquoi le font-ils? peuvent-ils suspendre nos allocations sans condition de ressources? est-ce pour contester nos allocations de rentrée alors qu'ils ont bien notre avis d'imposition???
merci de me répondre, je ne sais pas s'il faut que je laisse tomber ou que je leur réponde...
à partir d'octobre 2008, j'ai commencé à recevoir une allocation de recherche, donc je suis devenu salarié tout en continuant mes etudes en doctorat, mais à partir de janvier la CAF a arreté de verser mes allocations, malgré qu'au debut, ils m'ont confirmé que je vais continuer à toucher ces allocations en 2009 et meme en 2010 (parce que pour 2008 j'ai travaillé seulement pendant 3 mois). Donc je ne comprends pas pourquoi ils arretent de me verser cette allocation, en plus ils disent qu'il s'agit d'un calcul forfaitaire, et comme j'ai pas des ressources en 2007, ils vont appliquer la calcul à partir d'octobre 2008 comme refernce. Mon salaire net et de 1350€, et maintenant, il considerent que mon quotient familiall est de 700€.
Ce qui est incomprehensible, c'est qu'un ami, comme moi, il a commencé à toucher le financeme,t à partir d'octobre 2007 (le meme salaire que le mien pour continuer le doctorat), mais il continue toujours à percevoir l'allocation du logement et son quotient familial est de 300€. La seule difference avec lui, est qu'il etait salarié à temps partiel avant de toucher son premier salaire à temps complet.
Je ne comprends pas pourquoi cette difference de calcul.
Est ce que j'ai le droit à revoir le montant de mon allocation ?
Merci d'avance
Je viens de lire votre message et je suis exactement dans le même situation que vous (sauf que moi on me demande de rembourser janvier et février 2009). Malheureusement je n'ai pas de réponse à donner. Je vous contacte simplement dans l'espoir que vous en sachiez plus aujourd'hui et que vous puissiez m'en informer.
Pour ma part, je tenterai de vous informer si d'autres explications me sont données.
Bonne journée.