Bonjour!

Nous sommes mariés, nous avons 2 enfants et percevons donc une allocation familiale de 120 euros environ. Nous ne percevons aucune autre allocation de la part de la CAF.

En 2006 et en 2007, nous avons eu moins de 27 000 euros de revenu fiscal. Nous avons perçu l'allocation de rentrée scolaire pour notre fille de 8 ans et avons demandé une dérogation pour toucher celle de notre deuxième fille de 5 ans qui était rentrée en CP. Cette dérogation nous a été accordée sans problème.
Depuis cette demande, la Caf nous demande des documents qui nous semblent étonnants pour justifier notre situation.. peut-être pourrez-vous nous expliquer pourquoi nous devons justifier notre situation, alors que nous ne percevons que l'allocation sans condition de ressources...

il nous a été demandé suite à l'enregistrement de nos ressources 2007 de justifier la situation de mon mari car il n'avait pas d'assedic et ne déclarait aucun revenu de remplacement. et d'après la Caf, c'est une situation impossible... Quant à moi, on me demande de détailler toutes mes périodes de travail de 2007.

Or, mon mari a créé une entreprise en avril 2005 dont il est gérant. Comme beaucoup de créateurs d'entreprise, il n'a pu se payer qu'en mars 2008. Je suis de mon côté intermittente du spectacle, je ne peux donc pas détailler jour par jour mon activité car je travaille 2 jours, je suis aux assedic 4 jours, je travaille 1 jour... etc... si je dois détailler 3 ans, je leur enverrais 50 pages!

J'ai répondu que je ne pouvais remplir leur formulaire, je les appelé, ils ont reconnu au téléphone que nos 2 professions n'étaient pas prévues dans leur questionnaire, je leur ai fait un courrier expliquant notre situation détaillée et je pensais que c'était réglé.

Mais aujourd'hui, je reçois un courrier de la Caf demandant les statuts de la société de mon mari précisant qu'il est associé non salarié. Quelle idée! ce document n'existe pas! il était juste sans salaire à l'époque. est-ce donc si difficile à comprendre que l'on peut avoir des périodes sans salaire et sans aide?

Et moi qui ai toujours eu des revenus heureusement, on me demande des photocopies de 3 ans de fiches de salaire (je dois avoir 120 bulletins, il y a même des bulletins pour 60 euros!) OU mes attestations assedic. or, je touche les 2, comment leur expliquer puisqu'un appel + un courrier explicite ne leur suffisent pas?

Si nous ne fournissons pas ces documents, il nous est indiqué que nos allocations seront suspendues.

Désolée d'être si longue, j'aimerais savoir si quelqu'un d'autre a eu la même expérience... si la Caf a le droit de nous demander ce genre de choses et pourquoi le font-ils? peuvent-ils suspendre nos allocations sans condition de ressources? est-ce pour contester nos allocations de rentrée alors qu'ils ont bien notre avis d'imposition???

merci de me répondre, je ne sais pas s'il faut que je laisse tomber ou que je leur réponde...

Bonjour

Je viens de lire votre message et je suis exactement dans le même situation que vous (sauf que moi on me demande de rembourser janvier et février 2009). Malheureusement je n'ai pas de réponse à donner. Je vous contacte simplement dans l'espoir que vous en sachiez plus aujourd'hui et que vous puissiez m'en informer.
Pour ma part, je tenterai de vous informer si d'autres explications me sont données.

Bonne journée.