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Droits allocation et caf [Résolu/Fermé]

etanae 3Messages postés mercredi 8 octobre 2008Date d'inscription 12 octobre 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 28 févr. 2011 à 18:59
Bonjour,
je vis depuis mai 2008 avec mon ami, qui n'est pas le papa de ma fille. j'ai démenagée.
j'ai toujours eu droit à l'allocation de rentrée scolaire vu mon revenu.
j'ai informée la caf de mon changement de situation et je suis allée les voir car ils ont cloturé mon dossier suite au changement d'adresse: retour de courrier par inadvertance.
et là ils me demandent l'avis d'imposition de mon ami de 2006 alors que l'on ne vivait pas ensemble à cet époque.
au vu de ses revenus l'allocation j'y ai plus droit c'est sur.
en plus il au chômage depuis mai 2008, manque de bol pour moi.
ont ils le droit de faire cela?
AIS JE UN RECOURS OU VONT-ILS ME LA SUPPRIMER?
MERCI POUR VOS REPONSES.
FRANCHEMENT SI L'on se referre sans cesse aux revenus des concubins qui ne sont pas les papas des enfants , autant aussi leur donner des droits juridiques vis à vis de ces derniers. ce serait plus juste mais ce n'est pas le cas, pour l'instant ce sont justes des références de revenu fical du foyer.
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bonjour,
La CAF vous demande l'avis d'imposition 2006 de votre conjoint car c'est les revenus sur lesquels ils se basent pour calculer vos allocations et vos ouvertures de droits. Les revenus 2007 ne seront pris en compte qu'à partir de janvier 2009 payable en février 2009. Donc comme votre conjoint vit avec vous aujourd'hui c'est pour cela qu'il s s'informent de ses revenus qui rentrent dans votre budget .
cordialement
ing6

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 8 oct. 2008 à 17:03
Bonjour ,

Et n'oubliez pas de joindre les certificats de chômage en 2008, car un abattement sur les revenus sera appliqué, qui pourrait vous être favorable !
ZABOU75 1Messages postés samedi 14 mars 2009Date d'inscription 15 mars 2009Dernière intervention - 15 mars 2009 à 00:33
Bonjour!

Nous sommes mariés, nous avons 2 enfants et percevons donc une allocation familiale de 120 euros environ. Nous ne percevons aucune autre allocation de la part de la CAF.

En 2006 et en 2007, nous avons eu moins de 27 000 euros de revenu fiscal. Nous avons perçu l'allocation de rentrée scolaire pour notre fille de 8 ans et avons demandé une dérogation pour toucher celle de notre deuxième fille de 5 ans qui était rentrée en CP. Cette dérogation nous a été accordée sans problème.
Depuis cette demande, la Caf nous demande des documents qui nous semblent étonnants pour justifier notre situation.. peut-être pourrez-vous nous expliquer pourquoi nous devons justifier notre situation, alors que nous ne percevons que l'allocation sans condition de ressources...

il nous a été demandé suite à l'enregistrement de nos ressources 2007 de justifier la situation de mon mari car il n'avait pas d'assedic et ne déclarait aucun revenu de remplacement. et d'après la Caf, c'est une situation impossible... Quant à moi, on me demande de détailler toutes mes périodes de travail de 2007.

Or, mon mari a créé une entreprise en avril 2005 dont il est gérant. Comme beaucoup de créateurs d'entreprise, il n'a pu se payer qu'en mars 2008. Je suis de mon côté intermittente du spectacle, je ne peux donc pas détailler jour par jour mon activité car je travaille 2 jours, je suis aux assedic 4 jours, je travaille 1 jour... etc... si je dois détailler 3 ans, je leur enverrais 50 pages!

J'ai répondu que je ne pouvais remplir leur formulaire, je les appelé, ils ont reconnu au téléphone que nos 2 professions n'étaient pas prévues dans leur questionnaire, je leur ai fait un courrier expliquant notre situation détaillée et je pensais que c'était réglé.

Mais aujourd'hui, je reçois un courrier de la Caf demandant les statuts de la société de mon mari précisant qu'il est associé non salarié. Quelle idée! ce document n'existe pas! il était juste sans salaire à l'époque. est-ce donc si difficile à comprendre que l'on peut avoir des périodes sans salaire et sans aide?

Et moi qui ai toujours eu des revenus heureusement, on me demande des photocopies de 3 ans de fiches de salaire (je dois avoir 120 bulletins, il y a même des bulletins pour 60 euros!) OU mes attestations assedic. or, je touche les 2, comment leur expliquer puisqu'un appel + un courrier explicite ne leur suffisent pas?

Si nous ne fournissons pas ces documents, il nous est indiqué que nos allocations seront suspendues.

Désolée d'être si longue, j'aimerais savoir si quelqu'un d'autre a eu la même expérience... si la Caf a le droit de nous demander ce genre de choses et pourquoi le font-ils? peuvent-ils suspendre nos allocations sans condition de ressources? est-ce pour contester nos allocations de rentrée alors qu'ils ont bien notre avis d'imposition???

merci de me répondre, je ne sais pas s'il faut que je laisse tomber ou que je leur réponde...
Aissa- 20 févr. 2009 à 12:24
Salut, moi j'ai un autre probleme, en tant que etudiant j'avais l'habitude de recevoir une allocation au logement. J'ai jamais travaillé avant, donc mes ressources en 2006 et 2007 etaient 0 €.
à partir d'octobre 2008, j'ai commencé à recevoir une allocation de recherche, donc je suis devenu salarié tout en continuant mes etudes en doctorat, mais à partir de janvier la CAF a arreté de verser mes allocations, malgré qu'au debut, ils m'ont confirmé que je vais continuer à toucher ces allocations en 2009 et meme en 2010 (parce que pour 2008 j'ai travaillé seulement pendant 3 mois). Donc je ne comprends pas pourquoi ils arretent de me verser cette allocation, en plus ils disent qu'il s'agit d'un calcul forfaitaire, et comme j'ai pas des ressources en 2007, ils vont appliquer la calcul à partir d'octobre 2008 comme refernce. Mon salaire net et de 1350€, et maintenant, il considerent que mon quotient familiall est de 700€.
Ce qui est incomprehensible, c'est qu'un ami, comme moi, il a commencé à toucher le financeme,t à partir d'octobre 2007 (le meme salaire que le mien pour continuer le doctorat), mais il continue toujours à percevoir l'allocation du logement et son quotient familial est de 300€. La seule difference avec lui, est qu'il etait salarié à temps partiel avant de toucher son premier salaire à temps complet.
Je ne comprends pas pourquoi cette difference de calcul.
Est ce que j'ai le droit à revoir le montant de mon allocation ?
Merci d'avance
Keops- 25 févr. 2009 à 21:02
Bonjour

Je viens de lire votre message et je suis exactement dans le même situation que vous (sauf que moi on me demande de rembourser janvier et février 2009). Malheureusement je n'ai pas de réponse à donner. Je vous contacte simplement dans l'espoir que vous en sachiez plus aujourd'hui et que vous puissiez m'en informer.
Pour ma part, je tenterai de vous informer si d'autres explications me sont données.

Bonne journée.
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Petite précision même si le post a été mis il y a deux jours.

La Caf fonctionne de juillet d'une année à juin de l'année suivante.

Au mois de mai vous les informez que votre situation a changé, vie en couple, ils vous demandent les revenus de votre ami pour l'année 2006, c'est tout à fait normal. Vous avez du aussi remplir une déclaration de situation, demandant entre autre la situation professionnelle. Pour votre ami, au chômage, il vous faut aussi fournir l'attestation Assedic. Sachant qu'il y a 2 mois de carence, ce qui vous amène au mois de juillet. A compter du mois de juillet 2008, la Caf se base sur les revenus de l'année 2007, mais tient en compte du chômage de votre ami (si il est toujours au chômage), le montant de ses revenus 2007 est normalement minoré, plus ou moins, selon s'il perçoit les assedics ou non.


"FRANCHEMENT SI L'on se referre sans cesse aux revenus des concubins qui ne sont pas les papas des enfants , autant aussi leur donner des droits juridiques vis à vis de ces derniers. ce serait plus juste mais ce n'est pas le cas, pour l'instant ce sont justes des références de revenu fical du foyer."

Il faut savoir que la Caf se soumet aux lois. Et la loi dit qu'il faut prendre la situation familiale, que ce soit une famille recomposée ou non. Elle va procéder à des abattements sur la pension alimentaire, mais prendra de toute manière les revenus du couple.

Cela peut vous sembler injuste. Mais imaginez juste une situation différente de la votre : Madame seule avec son enfant, percevant une petite pension alimentaire, car le papa n'a pas beaucoup de moyens. Cette dame rencontre un autre homme, décide de se mettre en couple et il se trouve que cet homme gagne très bien sa vie. Trouveriez-vous normal que ce nouveau couple perçoive des prestations, telle que l'ARS, tout simplement parce que le papa n'a pas beaucoup de moyens ?

Je comprends tout à fait votre situation mais il faut séparer droit de la famille et droit social.

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merci pour votre reponse et effectivement ( dernier paragraphe de votre réponse) vu dans ce contexte je suis d'accord avec vous .

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merci à tous pour vos réponses et informations.

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bonjour moi aussi j ai 3 enfants mon mari etant decedee ; je suis actuellement en union libre depuis plusieurs annee aujourd hui nous avons decides de se declarer en concubinage donc j ai fais la declarations a la caf:je viens de recevoir un dossier a remplir il demande ses salaires !! sachant qu on a pas d enfants ensemble qu es que je dois faire merci de m aider cordialement

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 4 mars 2009 à 12:12
Bonjour ,


Enfants communs ou pas, la CAF prend en considération toutes les ressources d'un foyer, et vous devez déclarer les mêmes sommes qu'elle retrouvera sur les déclarations d'impôts, la vôtre et celle de votre compagnon . Elle applique ensuite ses propres abattements et calculs, selon les situations .
Vous ne pouvez y échapper sans éveiller leurs " soupçons " !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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je te remercie de ta reponse: je vais renvoyer le dossier et on verras la suite encore merci cordialement

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 4 mars 2009 à 12:39
Re -

J'y pense : avez-vous eu la même adresse ces dernières années non déclarées ? Que la CAF pourrait retrouver en examinant vos avis d'imposition ?

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je te remercie faut deja trouver une reponse pausble pas facile mais je reconnais l erreur de ne pas se declarer avant: c sur qu il vont s en apercevoir sachant qu il demande ses salaires de 2007 donc l adresse sr ses fiches de paye et la meme merci

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 4 mars 2009 à 14:20
Réclament-ils des fiches de paye et tout le tralala ? Ou la simple déclaration des ressources 2007 ?

Sachant qu'ils se connectent directement avec les Impôts, c'est plutôt là qu'ils risqueraient de se poser la question, éventuellement ! Eventuellement !

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ok je vais preparer le dossier et l envoyer je te remercie beaucoup des que j ai une reponse de caf j en ferai part pour de dire leur reponse esperons que tout iras bien encore merci bonne journee a toi bye tres sympas de m avoir aider merci cordialement

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Bonjour.
Une personne qui a déclaré a la CAF être séparée de son mari et qui habite toujours ici même s il a une autre adresse.
Cete personne touche ses assédics ainsi que celles de son mari sur son compte.
A t elle le droit de percevoir l APL par la CAF.
Moi je suis handicapée et je vis avec un co locataire qui m aide dans ma maladie courses,ménage,toilette.
On m enleve mes apl je paye les impots locaux et la redevance télé.
Est ce que cette personne est en situation légale.
Merci de vos réponses

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bonjour culbute, nous nous sommes en couples salariés tous les 2 dont( moi a mi temps!!) avec 2 enfants, je n'ai pas beaucoup d'apl, 123 euros d'allocations pour les2 enfants beaucoup de factures et de charges!! mais en même temps je comprends les gens qui fraudes car plus on travaille pour s'en sortir et plus on a de choses à payer !Et l'état n'encourage pas certain à travailler(RSA+CMU+cantine payer aux enfants+crèche ou nourisse payée+...!!)! Mais je ne comprends pas les gens qui dénoncent car certain fraudent pour offrir mieux à leurs enfants et se retrouvent dans des galères pas possible à cause de gens jalous qui dénoncent juste par méchanceté!
Qui n'a jamais fait une fausse déclaration? Pour soi même ou pour aider un proche?! Ne serait ce qu'à la sécu en ne respectant pas les heures de sorti pour les arrets maladies??Ou aux impots en ne déclarant pas de télévision??
Enfin bref , sa ma tue de voir des gens se faire du mal alors que sa ne changera rien dans la vie de celui qui balance!

kiki2011- 28 févr. 2011 à 18:59
Bonjour,

j'ai besoin d'un petit renseignement svp,

pour la déclaration de ressources pour la caf est ce il faut mettre le salaire imposable ou bien le revenu annuel (sans déduction des 10%).

Merci pour votre réponse
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oui chacun sa declaration d impots on c est jamais declarer en union libre aux impots ect seulement cet année qu on decider de se declarer

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 4 mars 2009 à 13:32
Non, en union libre, chacun bien sûr fait sa propre déclaration ... sauf qu'il ne faudra pas oublier, l'an prochain, de ne pas cocher la fameuse case T .

Ma question portait sur l'adresse de l'un et de l'autre : a t-elle été la même sur les avis d'imposition ces dernières années, ce qui montrerait que vous habitiez déjà ensemble ?

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oui l adresse et la meme

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 4 mars 2009 à 13:46
Ouille ! S'il prend l'envie à la CAF de procéder au contrôle des impositions, la même adresse, et sur plusieurs années ... Ce n'est pas obligatoirement ce qui se fera, il y a déjà pas mal de travail à faire sans procéder à des recherches plus poussées à chaque dossier, mais, sans encourager les "fraudes", pensez-y, et préparez-vous à répondre à une question là-dessus : trouvez une explication plausible .

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j ai recu se matin le dossier a remplir il demande sa declaration 2007 (declaration de ressources 2007)que je dois rempliret remplir la declarationsde situationpour les prestations familliales:demande photocopie de la sa carte d identité c tout pour le moment

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 4 mars 2009 à 14:44
Et bien remplissez leurs imprimés avec les éléments, joignez la copie, demandés ; s'agissant d'un "complément" à votre propre dossier, il n'y aura peut-être aucune vérification quelconque !
C'était juste pour vous mettre en garde, et d'avoir à préparer une possible explication à une même adresse précédemment ...

Cdt ,
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JE VIS SEULE AVEC UN BEBE DE MOIS DE 3 ANS LE PERE LA RECONNU JE NE VEUX RIEN AVOIR A FAIRE AVEC LUI.il haibe seul et moi aussi la caf va tel me reprendre l 'api si je veux pas demander une pension

Zabou- 25 janv. 2011 à 09:19
Non tu toucheras toujours tes allocations j ai eu le même cas
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bonjour je suis dans la meme situation que vous je viens d emmenager avec mon ami , et la il m on toout supprimer pension alimentaire car je vis avec mon dernier ager de 12 ans et mon ami es po le pere de mon fils , je vis avec mon ami depuis le mois de octonbre 2009 , toutes les demarches qye je fau il se basse sur le salaire de mon ami assedic , comment faire pour nous aider

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