Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Retour de disponibilité

Dernière réponse le 5 jan 2009 à 11:10:01 Sebastien31, le 8 oct 2008 à 12:33:42 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, je remplace actuellement un fonctionnaire partit en dispo pour 6 mois. J'ai donc signer un contrat dont l'échéance arrive à la date supposée du retour de ce fonctionnaire. Néanmoins, existe-t-il une règle stipulant qu'il doit annoncer s'il compte reprendre son poste ou non ? Si oui, combien de temps avant la fin de sa dispo doit-il l'annoncer ?
Merci à tous de me répondre !

1

Syria, le 8 oct 2008 à 13:56:49
  • +1

Bonjour

à l’expiration d’une disponibilité : le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d’un droit à réintégration.
La mise en oeuvre de ce droit est enfermée dans certaines limites :
trois mois au moins avant l’expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître son souhait d’être réintégré ou de bénéficier d’un renouvellement de sa disponibilité.

suite : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html?artsuit­e=3#sommaire_1 "le temps panse les plaies, les cicatrices les font perdurer ..."
SYRIA : SYsteme Robotisé Invisible d'Aspect©

Répondre à Syria

2

 Vincent, le 5 jan 2009 à 11:10:01

Oui, il doit, 3 ou 2 mois avant le retour...

Répondre à Vincent