Bonjour,
je souhaiterais bénéficier du pret "PASS TRAVAUX", mais mon employeur me dit qu'il ne cotise pas au 1% construction (nous sommes Mutualité Sociale Agricole). je pensais que c'était obligatoire. N'est ce pas le cas?
PRUD'HOMMESCompétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Action de l'employeur contre un salarié - Action en concurrence déloyale.
Le conseil de prud'hommes étant, en vertu de l'article L. 511-1 du code du travail, seul...droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-249-prud-hommes