Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Résiliation mandat gestion avant terme

Dernière réponse le 8 oct 2008 à 17:37:12 syssy, le 8 oct 2008 à 14:47:06 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai confié la gestion de ma maison à une agence depuis 11 mois, à ce jour il n'ont toujours pas trouvé de locataire, et j'ai l'impression qu'ils ne font pas grand chose. Je veux mettre un terme a ce mandat, mais voilà, j'aurai du envoyer mon courrier de résiliation 3 mois avant la date anniversaire. A ce jour, après lecture des termi il y a marqué dans mon contrat que si l'agence chez qui je suis accepte ma demande de résiliation en cours d'année, elle aura le droit à une indemnité fixée au montant des honoraires d'une année.

Sachant que depuis le 15/11/2007 l'agence n'a pas été en mesure de nous trouver des locataires, je ne leur ai versé aucun honoraire. Comme cela se passera t il si je demande la résiliation.

Merci de me renseigner

Meilleures réponses pour « résiliation mandat gestion avant terme » dans :
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...
Quels impôts pour les obligations ? VoirL'impôt sur les revenus Il n’existe aucun abattement pour les revenus tirés des obligations au moment du détachement de coupon ou de leur remboursement. Ils sont imposables dès le premier euro. Vous avez le choix entre le prélèvement forfaitaire...

1

 lbigaret, le 8 oct 2008 à 17:37:12
  • +6

Bonjour,
Si vous avez une tacite reconduction vous pouvez résilier "gratuitement" en vous appuyant sur la loi Chatel.

Répondre à lbigaret