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Expulsion d'un squatter [Résolu/Fermé]

catherine - Dernière réponse le 1 févr. 2011 à 21:33
Bonjour,
j'ai un locataire qui ne paye pas les loyers depuis 2 ans, l'affaire est passée en jugement le 13 juin 2008 et ce dit locataire devait quitter les lieux le 1er octobre, ce qu'il a fait. Malheureusement il est parti, mais son amie est restée dans l'appartement alors que le nom de cette personne n'apparait pas sur le bail, que dois je faire? Quels sont les démarches que je dois entreprendre pour qu'elle puisse partir? J'aimerai une réponse rapidement merci
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Tout à fait d'accord sur le cas présent du post. J'ai une amie qui travaille au service des mises sous tutelle et qui me disait qu'elle s'occupe d'une personne qui est propriétaire d'un logement squatté depuis des années, et que cette personne n'est même pas en mesure de se payer un logement pour elle-même, ce qui est proprement scandaleux.
Je vous rejoins donc complètement sur le fait qu'un lieu squatté entre deux locations, c'est une plaie injuste pour le locataire
Je voulais juste nuancer les propos de certains post, dans lesquels les auteurs ne parlent pas de ce cas précis, mais des squatters en règle générale, et que je trouvais trop généraliste.

En ce qui concerne le post, voir ici la procédure d'expulsion d'un locataire où tout est expliqué.

La façon la plus facile de "dégager" un squatter est de faire intervenir la police, mais ce n'est possible qu'en cas de flagrant délit, c'est-à-dire 48h chrono après l'effraction.
De nombreuses techniques sont utilisées par les squatters : ils se font envoyer du courrier à l'adresse du logement squatté ou alors ils ouvrent un contrat EDF, ce qui leur donne une certaine légitimité. Ils font parfois ça quelques jours avant de pénetrer les lieux, pour empêcher toute possibilité de flagrant délits.

Le fait de vouloir faire justice vous-même est considéré comme une violation de domicile, le fait par contre de ne rien faire du tout est considéré comme un accord tacite et rend difficile par la suite l'engagement d'une procédure.

Les squatters ne sont pas conernés par la trêve hivernale. Normalement, il faut saisir le Tribunal d'Instance, qui donne alors un délai de 2 mois à la personne. Sur décision motivée, ce délai peut être réduit ou supprimé. Par contre, si l'expulsion entraîne des conséquences dures pour le squatteur, le délai peut être ralongé de 3 mois. Or dans ces conséquences "dures" figure le fait d'expulser quelqu'un en hiver. Ils ne sont pas couvert pas la trêve hivernale, mais l'hiver peut quand même les aider.
A la fin du délai, si la personne n'est pas partie, c'est l'huissier qui vient lui demander de partir. Si ça ne marche pas, il revient accompagné du commissaire de police.
Voir loi du 9 Juillet 1991

PAULIN 2164 15208Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012 Dernière intervention - 5 oct. 2010 à 15:22
on peut se demander pourquoi les fournisseurs d'électricité ne demandent pas une preuve comme quoi on est bien locataire.
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C'est simple, vous n'avez qu'à faire croire qu'il est rentré par infraction puisque les squatteur ne peuvent pas être virer si il ni a pas d"infraction.
Donc ce que vous faites, c'est très simple, vous prenez une disqueuse, vous faites un trou rectangulaire pour faire croire que la personne est rentrer par le trou.
Donc vous vous ramener avec vos potes, vous mettez la musique à fond, un de vos potes bloque l'accès visuel aux gens du dessus et un autre du dessous.
Un qui s'occupe de mettre des bouts de papier sur les ptit trous dans les portes de vos voisins d'en face.
Personnes doit vous "voir".
Une fois le trou finis vous remballez tout, vous nettoyez bien, faut se dire que les squatteur vont appeler la police pour leur dire " oui bonjour, je suis un squatteur et les proprios veulent rentrer, mais moi je veux pas, et vu que je suis un connard et que je paye rien, vous pouvez venir virer les gens honnête merci beaucoup".
Maintenant a vous d'appeler la police en disant que ya un voleur chez vous.
Ensuite vous pouvez genre rajouter avec un cutteur une inscription comme celle-ci sur la porte :
" Fuck la police, on est au-dessus de la loi ".
Après voilà c'est votre parole contre celle du squatteur, si il est intelligent et qu'il a moyen de filmer bah il peux le faire de l'intérieur de votre appart, mais on pourra pas vous accuser vu que personne n'est censé vous avoir vu.

Bon moi perso, si un jour j'ai un squatteur chez moi, je ferai tout pour le faire chier, si il a une voiture, elle va cramer, les fenetres on y lance des pierres, je vais a la cave, je coupe le gaz, l'élécticité et l'eau en le faisant intelligemment évidemment.
Et c'est pas dit qu'il se fasse pas frapper par un mec ou plusieurs mecs avec une cagoule.

C'est une honte de pénaliser les proprio, moi je suis sûr que si je vais squatter un des appartements du président, je finirai en prison direct avec des dents en moins, alors oui c'est évident que la justice n'est pas la même pour tout le monde, ne soyez pas gentils, soyez sans pitier, ya pas d'enfants, de malades, de vieux, vous êtes chez vous, et même si vous êtes plus aisé que certains, vous avez réussi votre vie, ce n'est pas à vous de payer pour les révolutionnaires des fainéants, harceler ces enfoirés qui profitent du système.
Et si le squatteur vous demande un autre appart, vous lui donner un bout de carton, et des roses pour faire vendeur sous la tour eiffel.

mrclvr- 1 déc. 2010 à 09:58
moi je trouve ton message super
mes locataires déménagent aujourd'hui et veulent récupérer la caution entière malgrès la tune qui nous doivent et les dégradations
alors ils menacent de squatter notre appart ou de tous péter comme ils disent si bien
quelle connerie de devenir proprio
Mdr- 4 déc. 2010 à 12:45
Quelle véhémence et surtout quelle immaturité...déjà il faut savoir faire la distinction entre les logements "squattés" dont le propriétaire est un particulier et ceux qui appartiennent à des banques ou des entreprises...Il ne s'agit pas de pitié ou de gauchisme uniquement de compréhension face à certaines personnes qui sont hors course. et oui la vie est une jungle ça n'est pas une raison pour manifester autant de haine envers des êtres humains qui essaient de survivre. Avant d'utiliser des exemples disproportionnés comme squatter l'Élysée, la vraie question c'est...et si c'était vous qui n'aviez pas de toit sous la tête, que feriez vous? Certainement pas le justicier des faubourgs. A bon entendeur...
PAULIN 2164 15208Messages postés samedi 5 septembre 2009Date d'inscription 9 août 2012 Dernière intervention - 4 déc. 2010 à 15:08
Rien à voir avec la discution votre laius.....
bouli- 6 déc. 2010 à 19:14
le justicier toi ca va, ta la belle vie dans ta maison mais c'est pas le cas pour tous donc réfléchie a ce que tu dit
sakalm- 5 janv. 2011 à 01:44
lol ca marche pas ca rigolo si il y a un contrat edf de plus de trois jours c est mort ce que tu dis et en plus un squatter n as rien a perdre puisse quil a deja tout perdu mais toi par contre!!!
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bonjour :oui, mais lorsqu'un appart est squatté entre deux locations (un mois de battement) on peut dire que le propriétaire est dans la m....

Et si on venait squatter votre domicile pendant que vous êtes sorti faire les courses.

Un grand bâtiment public inoccupé laissé à l'abandon depuis des années, on peut encore comprendre, ça ne fait du tort à personne puisqu'à l'abandon, mais il faut voir ce qui est squatté et la façon dont c'est fait.

Ceci dit dans l'exemple qui nous interesse, le titulaire du bail ne paie pas pendant deux ans, puis il s'en va, mais il laisse une personne "hébergée" qui n'est pas sur le bail, qui bien sûr ne paie pas et qui s'incruste.

On voit des locataires faire tout un foin pour une retenue sur caution qui ne représente pas grand chose, et là déjà deux ans de loyer impayé et ça continue et une personne qui n'a rien à faire là s'incruste.

Faut pas pousser.... c'est de l'abus de confiance caractérisé avec la bénédiction du gouvernement.

Ce n'est pas à un particulier à subir ça tout seul.

A ce moment là, ils n'ont qu'à piquer une bagnole s'ils en ont besoin, pourquoi se priver, on peut tout avoir gratos. Pourquoi bosser ????

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oui mais les proprietaires ne sont pas l état ni mère thérésa , ce n est pas a eux de supporter tout cela et de les prendre en otages ,lorsque ces locataires vont faire leurs courses ils passent par la caisse ? ne pas payer son loyer est du vol ,car ce sont souvent des locataires qui s en foutent royalement et préfèrent avoir portable internet et tout les derniers gadgets a la mode et je sais de quoi je parle !!!

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Pour les squaters en herbe, je suis vraiment désolé, mais allez vous lever plus tôt pour truver du travail et faire les choses par vous meême.
Nous les proprios ne sommes dans la pour acceuillir la misère du monde.
Si s'était moi, la squateuse je la secourais un peu, je coupe l'eau, l'elec et en plus j'enlève tout les sanitaires.
Je préfère que ce soit moi même qui dégrade l'appart comme cela je sais exactement comment le remettre en état.

Nou nous aussi ça été très dur de mettre quelques sous de côté pour notre retraite.

Pour les proprios, avec des gens là, la manière légale n'est pas la bonne solution, c'est malheureux mais c'est comme ça.

Pour votre cas précis, je paierais des artisans un peu costo et je leur demande de "changer" tous les les "sanitaires" : en fait ils enlèvent tout et soudent les tuyaux en cuivres des arrivées d'eau ( WC, douche, baignoire et lavabo )

Votre squateuse de restera pas une semaine.
Cela vous coûtera une journée de travail d'artisan 500 euros mais là ce sera radical.

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Bonjour,

Pour ma part, mes parents sont propriétaires et ont déjà eu des problèmes de squat, je ne suis donc pas là pour défendre les squatteurs.
Mais déjà dans un premier temps, je ne conseille à personne d'utiliser des mesures débiles genre "retirer les fenêtres" ou empêcher le fonctionnement des canalisations, etc.
Sachez que même si la personne est là illégalement, elle peut aller voir la mairie pour constater des conditions de vie dégradantes, et que dans ce cas, vous lui devrez des indemnités et elle deviendra temporairement inexpulsable jusqu'à ce que vous ayez remi l'appart en état normal.
C'est d'ailleurs normal, on ne met la vie des gens en danger pour récupérer un bien immobilier il faut quand même garder la mesure des choses.

Ensuite je voudrais dire que c'est quand même assez amusant de voir comment on catalogue direct en "assistés de la vie" tous les squatteurs. Et dès qu'il y en a certains qui viennent témoigner pour montrer que ce n'est pas si simple, ce sont des "exceptions". Apprenez à vous remettre en question, car non ce ne sont absolument pas des cas particuliers.

Il y a effectivement des profiteurs et des victimes, mais dans un camp comme dans l'autre. J'ai du hébérger chez moi un ami qui gagne plus de 2000€ par mois en CDI car il vient d'une famille et ne pouvais pas avoir de garant. Il y a des abus à tous les niveaux, il faudrait comprendre qu'on ne peut traiter ces situations au cas par cas.

Nous sommes dans un état de droit, ce qui signifie que ce ne sont pas les affects personnels qui dominent, mais les lois. Sinon ce serait la jungle urbaine. Et ces lois disent qu'on ne met pas des gens à la rue comme des chiens, quoi qu'ils aient fait auparavant.
Je connais des squatteurs, amis à moi, qui occupent des hangars ou des bâtiments en sacaht qu'ils sont inoccupés depuis des mois, voir des années. Ce sont de grosses compagnies qui possèdent ces biens, ou alors des héritiers qui ne savent même plus qu'ils existent.

Est-il normal que des gens vivent et meurent dans la rue alors qu'ils existe des logements vacants et habitables ? Apprenez à connaître un peu le milieu de la rue, il est sans doute bien plus dur que vous ne l'imaginez, et ceux qui y vivent sont loin d'être les flemmards irresponsables que vous décrivez.

Quand on arrêtera de juger sans jamais chercher réellement à connaître ou à comprendre, ce jour peut-être qu'on pourra changer un peu les choses

Désolé pour ce post long et qui ne répond pas du tout à la question posée, mais les jugements à l'emporte-pièce, ça me met hors de moi

ex sdf ,ex squatteuSE mere d'une famille epanouie- 5 oct. 2010 à 14:31
merci mademoiselle,toi au moins tu sait t'ouvir pour former ton opignion.
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Bonjour,

moi j'ai été confronté à un problème de squat dans un appartement que j'avais acheté à Paris dans le cadre d'un investissement locatif. Ce que je trouve injuste c'est que le propriétaire est toujours considéré comme le "méchant" et le squatter la victime. Dans mon cas, les loyers me permettent de rembourser mon emprunt, et c'est très juste, alors en cas de squat je ne suis pas très loin de la catastrophe. Mon conseil: choisir un avocat combattif avec un vrai réseau. On m'avait orienté sur Me Dulery de Peyramont à Paris qui a déjà traité pas mal de dossiers de ce type, et j'ai pu retrouver mon appartement dans des délais acceptables (et échapper à l'interdiction bancaire) En revanche, je déconseille de tenter de faire sa loi tout seul, c'est illégal et très dangereux. Il vaut toujours mieux payer un bon professionel, on s'y retrouve toujours à la fin. Bon courage à tous

ex sdf ,ex squatteuSE mere d'une famille epanouie- 5 oct. 2010 à 14:26
jprefaire dejas sa.
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c était super rapide !! mais ils sont parti d eux mème ou est ce la force public qui les a expulsés

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bonjour : Une fois dans une émission à la télé, des promoteurs disaient qu'ils se débrouillaient pour enlever les fenêtres des logements des squatters. Le logement devenant invivable, les squatters partaient.

Je ne sais pas si on peut faire de même sans s'attirer des ennuis, mais dans ces conditions il y a de quoi être tenté.

En tout cas, si c'était moi, je ne laisserais pas cette personne tranquille.

Allez à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes et c'est gratuit. Ils vous renseigneront et vous conseilleront.

Demandez leur si dans ce cas précis, dans le cas où le propriétaire entre dans le logement, est-ce que cela peut être considéré comme violation de domicile.

Qui paie l'eau, et l'électricité ??? Si on ne paie pas l'eau, le service des eaux bloque le compteur.

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bonjour :Ce n'est pas la peine d'utiliser les majuscules ce qui est très impoli pour écrire des conneries.

Encore une fois tous les problèmes dont il est question sur ce forum n'ont pas lieu à Paris, et les loyers ne sont pas forcément exhorbitants.

Et au passage, il ne faut pas oublier l'impôt foncier qui s'emballe, malgré la crise, et ce n'est pas prêt de s'arrêter. Et si vous connaissier cet impôt pour des appartements que vous citez, probablement que vous n'en reviendrez pas.

Et puis, un appart à Paris, même si on me le donnait, je n'en voudrait pas.

Certains pensent qu'ils vont s'installer dans un logement ,et que le loyer, c'est le cadet de leur souci, cela vient en dernier lieu de toutes les dépenses dont toutes ne sont pas indispensable loin de là.

Tant que je n'ai pas pu me payer un logement, je n'ai pas pris un propriétaire pour un con, je suis resté chez mes parents, car j'estimais que la famille pouvait m'aider, me loger tant que je ne serais pas autonome. Maintenant, on n'a pas de boulot, on demande comment faire pour avoir un appart, et pas un petit s'il vous plait, pas un studio, il faut au minimum un 40 m2... La folie des grandeurs en comptant sur les autres.

Je sais que le cas de Paris est particulier. Pour trouver un logement proche de son boulot, encore faudrait-il qu'il existe ou qu'il y ait la place pour en construire.... et ça c'est insoluble.

Mais prendre le parti de gens malhonnêtes qui abusent de la confiance qu'on leur a accordée en les prenant comme locataire, alors là non.

Et puis certains s'étonnent et s'indignent qu'on leur demande tout un tas de garantie;

Et si l'assurance loyers impayés se généralise, cela fait plus de frais, donc cela aura encore tendance à faire augmenter les loyers, et tout un tas de gens resteront dehors, car les assurances ne veulent pas prendre de risques, et si le dossier n'est pas solide, ce n'est pas accepter.

Il faudrait louer pour rien ou presque des logements qui coûtent cher à l'achat à l'entretien, (il n'y a pas que l'intérieur du logement, les toits à refaire, les ravalements de façade, on ne peut pas y échapper), quant aux impôts n'en parlons pas.

On voit des gens qui ne connaissent rien à rien, et qui racontent n'importe quoi en majuscule et qui prennent le parti de voleurs. Allez au super marché piquer quelque chose, vous allez vous faire "serrer" par deux vigiles, et là, non ....

Si on pouvait avoir des appartements convenable sans payer, il faudrait bien que quelqu'un paie, mais qui ????

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Nous sommes dans la même situation. Le squatter est entré par effraction , trois ou quatre jours après le départ des locataires précédents. Le jugement a été rendu il y a plus d'un an condamnant cette personne à quitter bien sûr l'appartement et à payer les loyers qui nous sont dus. Il ne bouge pas et nous insulte quand on lui demande quand il va partir. Tout se bloque d'abord à la préfecture puis au commissariat de police et l'huissier nous a demandé 500 euros d'avance.
Je crois qu'il faut quand même rester dans la légalité et se retrouner contre l'Etat si la justice n'est pas appliquée.

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c est vrai qu a force on va en arriver la coucou99 et l état qui s en fout royalement , pour les proprio a part payer et encore payer rien n est fait lorsqu on se retrouve avec ces espèces d assistés de la vie

sabrina- 8 sept. 2009 à 12:49
Assisté de la vie ? /afk rire mon gars. Que pense tu des familles qui travaillent ont des enfants , se privent a l'année pour se loger et que l'on aide pas ??? Personellement je suis maman d'un enfant , mon compagnon est intérimaire moi je suis en cdi , et pourtant nous sommes hébergés temporairement , et parce que nous sommes hébergés temporairement on nous prétexte que nous ne sommes pas tant prioritaire que cela pour appartement . Si je dois squatter un jour un logement HLM afin d'être entendue je n'hésiterais pas une seule seconde ! et pourtant je ne suis pas une assistée ! Tsss y'a vraiment des boulets qui pensent qu'à leur pomme et malheureusement en France c'est chacun pour soi et dieu pour tous . Si chacun y mettais du sien pour aider son prochain il y aurais tout de même largement moins de misère et de précarité .
but2ene- 15 oct. 2009 à 22:19
C'est bien, mais n'oubliez pas que le propriétaire doit payer la taxe foncière sur ce bien. Il ne sont pas tous riche. Dans un cas que je connais c'est une personne âgée qui n'a pas forcement une superbe retraite et ses biens immobiliers lui permettent de vivre décemment.
De plus beaucoup de personnes ayant les moyens d'assurer le loyer attendent qu'un logement se libère.
Vous parlez de ne pas voir que sa pomme. Mais les squatteur ne font pas mieux. C'est en partie leur faute avec les lois du gouvernements laxistes qui donne tout droit au squatteur, que les propriétaires demande 1 garant et 3 fois le loyer. En faisant une procédure d'expulsion plus simple on permettrait à tout le monde de pouvoir accéder plus facilement à un logement et sans tomber sur des vendeurs de sommeil !


Cordialement.
Un locataire.
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bonjour : Et oui, il faudra acheter une cape, un béret et une canne et se déguiser en abbé Pierre.... pour aider son prochain..... selon les conseils de certains qui veulent qu'on pallie aux lacunes de l'état.

Et de ce temps, on reçoit la taxe foncière qui continue d'augmenter malgré la crise.....

N'y a-t-il pas de quoi être révoltés ????

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tu peux squatter une hlm si tu veux !!! moi la , je parle des bailleurs dans le privé et je suis sure que comme tu dis sabrina si chacun y mettait du sien .. c est sure mais des deux cotés !! pour des personnes dans ton cas il n y aurait pas de problèmes je pense pour que tu trouve dans le privé , j espère qu un jour tu sera propriétaire et que tu comprendra mieux ce que je veux dire , mais bon ca c est une affaire perso c est toi qui choisie et je redis oui il y a des ASSISTéS DE LA VIE ne pas confondre avec pauvreté et honnetteté....

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beaucoup de choses ont été dites ici mais certaines n'ont pas été évoquées et c'est parfois la détresse qui poussent certains a agir malgres eux dans l'illégalité.je vit seule avec mes 2 enfants dans un appart privé et je vit l'horreur.mes voisins trafiquent,occasionnent des troubles du voisines,nous menacent de mort et s'en prennent physiquement a ma fille mineure a 2 reprises cette semaine.........ils l'ont massacré et elle soufre physiquement et psycologiquement.j'ai informée mon bailleur qui me répond que c'est pas son problème alors que l'art 4 du bail stipule bien que le locataire dois jouir en bon voisin bref...........j'ai informée sarkozy et ce dernier a fait aussitot un signalement au prefet de police,j'ai également envoyée un courrier r.a.r a ce dernier en y joignant les copie des plaintes.toutes les autorités ont été informées par courrier,mais moi je suis contrainte de subir cette violence et ne plus sortir de chez moi car ses délinquants surveillent nos entrées et sorties.nous sommes en danger de mort et je suis obligée de trouver une solution rapide pour protéger mes enfants.j'ai fait appel au 115 ,actuellement il n'y a plus de nuitée d'hotel disponible.j'ai fait des demandes de logement h-l-m et toujours rien .il ne me reste plus aucune solution ,j'en dort plus et la je pense que je vais etre obligée de scater un appart en h-l-m pour nous mettre en sécurité et non pour dégrader ou etre au dessus des lois comme le disent certains qui ne vivent pas ce que nous vivons.je demande juste un toit dans de bonnes conditions et payer mon loyer sans faire de tort.j'aimerais avoir des avis qui pourrait peut etre m'aider a avancer car les autorités trainent moi je survie............peut etre plus pour longtemps.merci de m'avoir lu.

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Bonjour

On peut alors déclencher des travaux en plein hiver , comme de refaire le chauffage ou changer les fenêtres , mais pas de chance , l'artisan fait faillite pendant les travaux , il ne peut donc pas les terminer .....
C'est tout -à - fait légal .
C'est vrai aussi que les rues ne sont pas sûres la nuit autour de votre logement ....

Appamée

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environ cinq mois, et je m'estime heureux

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allez voir une association le CLCV est super ,je crois que l etat doit vous indemniser si la justice n est pas appliquée

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toi tu fait partie je pense des gens qui ont pas de bol et j espère que ton problème va se régulariser car la l état merde vraiment avec leurs organismes hlm et la ils sont fort pour expulser les gens qui essayent d etre honnètes

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