Bonjour bebert
Qui sont les déposants ou les épargnants couverts ?
Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts indemnise les clients à hauteur de 70.000 euros, ce qui couvrirait intégralement les avoirs d'au moins 90% des déposants. Ce mécanisme joue pour tous les types de dépôts : dépôts à vue, dépôts à terme, comptes sur livrets, plans d'épargne-logement, etc. La limite de 70.000 euros s'apprécie par établissement et par déposant. Aussi une même personne qui aurait deux comptes de 70.000 euros chacun dans deux banques différentes, profiteraient d'une garantie de 140.000 euros.
Qu'en est-il pour les couples ?
Un couple qui a un compte joint pourra bénéficier d'une garantie de 140.000 euros, de même que si chacun des membres du couple dispose de son propre compte dans la même banque. Si monsieur et madame ont chacun un compte dans une banque différente, la garantie est également de 70.000 euros pour chacun d'eux, soit 140.000 euros au total.
Qu'en est-il pour les enfants mineurs ?
Ils bénéficient de la même garantie que les personnes majeures, soit 70.000 euros au maximum par enfant.
Quels sont les dépôts exclus du dispositif ?
Les principales exclusions concernent le caractère "professionnel" du client ou à la nature du dépôt ou de l'investissement effectués. Pour les particuliers, les exclusions concernent notamment les dépôts effectués dans une devise d'un Etat n'appartenant pas à l'espace économique européen, comme le dollar ou le yen par exemple. Attention, pour les titres (actions, obligations, parts de Sicav et de Fonds commun de placement), il existe un autre fonds de garantie, appelé Fonds de garantie des titres (voir ci-dessous).
Avis a tiers detenteur sur compte bancaire