Vente de parts

amarb, le mercredi 8 octobre 2008 à 17:38:58

Bonjour,
je vends mes parts de sci avec accord de mes associés
doit on faire modifier les statuts et les enregistrer au centre des impôts, quelles sont les demarches à faire?

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pourquoipas13, le mercredi 8 octobre 2008 à 21:19:52

en théorie oui, il faut modifier les statuts puisque le capital (qui figure dans les statuts) est modifié.

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