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Si l'appartement n'est plus meublé à priori non.
Vous pouvez consultez le site du gouvernement : http://www.impots.gouv.fr/... "Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation. L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles." |
Résultats pour Taxe d'habitation
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