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Bonjour,
a moins que votre "proprio" vous ait particulièrement à la bonne, votre état (fin de grossesse) ne tombe pas dans les cas de préavis réduit dont voici la liste : Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 1 septembre 2008 à 19:53:05 par Jeff Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. * 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99). * 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004). * 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi. * 4. Quand le locataire trouve un premier emploi * 5. Quand le locataire perçoit le RMI. * 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide. Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Bonjour,
C'est votre bailleur qui vous donnera la réponse, mais vous avez raison sur un point: la négociation est toujours plus appréciable que le conflit. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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rebonjour
je voudrais si la notion prorata temporis s'applique si par exemple je ne reste que 10 jours dans le mois dans une location (il me semble un peu exagéré de réclamer un mois de loyer complet pour seulement 10 jours d'occupation le fameux "tout mois commencé est du...") Merci pour vos réponses |
Résultats pour préavis de 3 mois obligatoire ?
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